- Accueil
- Politiques sportives
Politiques sportives - Page 303
Exonération de taxe foncière : l’amendement qui ne satisfait personne
Un amendement au PLF 2017 voté le 11 novembre propose de laisser le libre choix à la collectivité d’appliquer ou non l’exonération sur la taxe foncière dans les quartiers prioritaires de la ville. Une disposition qui ne correspondait pas aux demandes des élus, mais qui hérisse désormais aussi les bailleurs sociaux.
« Zéro chômeur longue durée » : les 10 territoires sélectionnés
Lundi 21 novembre, la liste des dix territoires qui vont mener l’expérimentation « zéro chômeur de longue durée » a été arrêtée par la ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Myriam El Khomri. L’aboutissement d’un long processus ayant mobilisé parlementaires, associations, élus ...
Des retards à l’allumage pour le Plan Hiver
A peine les migrants de Calais répartis, voici que les pèlerins des services déconcentrés de l’Etat ont dû reprendre leur bâton de pèlerin pour aller à la recherche de places à mobiliser pour l’hébergement d’urgence hivernal des plus précaires. Sur le terrain, élus et acteurs locaux réaffirment l’insuffisance des moyens et ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 14 novembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 14 novembre 2016.
ERP : double enjeu pour l’accès aux équipements sportifs
L’accessibilité des équipements sportifs s’envisage sous le double angle des pratiquants et des spectateurs en situation de handicap.
Cet article fait partie du dossier :
Les ERP face au défi de la mise en accessibilitéL’APF accuse le gouvernement de se défausser de sa responsabilité en matière d’emploi des personnes en situation de handicap
À la veille de la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées et à l’avant-veille des présidentielles et des législatives 2017, l’Association des paralysés de France dénonce une situation toujours plus préoccupante avec un nombre croissant de personnes en situation de handicap au chômage (+ 65 % en quatre ans), la mise en danger ...
Modalités d’attribution et de versement de la prestation de compensation du handicap
Un décret du 15 novembre précise les modalités de mise en œuvre du tiers payant pour l’achat des aides techniques et des autres aides financées par la prestation de compensation du handicap (PCH).Il prévoit qu’une convention détermine les modalités du paiement direct entre le conseil ...
François Hollande veut convaincre les collectivités sur le service civique
François Hollande a inauguré à Nancy l’institut de l’engagement du Grand Est. L’occasion pour le Président de la République de rappeler aux collectivités qu’elles doivent développer l’accueil des jeunes en service civique dans leurs administrations. Un vœu pieu ?
A Lyon, une marche exploratoire pour mesurer l’insécurité de certains trajets en bus
Cinq habituées d’une ligne de bus ont effectué des trajets dits de « marches exploratoires », escortées d’agents. Objectif : dénoncer les dysfonctionnements.
Cet article fait partie du dossier :
En finir avec la ville sexiste
La soutenabilité du FIPHFP interrogée par le Sénat
La commission des lois émet un avis favorable à l’adoption des crédits du programme "fonction publique" inscrits au PLF pour 2017. Tout en comparant les pratiques, en termes d'emplois, des trois versants de la fonction publique, elle s'interroge sur la soutenabilité à moyen terme du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans ...
