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Politiques sportives - Page 273
La protection accordée par le droit d’auteur
1. La notion d’œuvre Le droit d’auteur protège les « œuvres de l’esprit », dès lors qu’elles sont originales. La particularité de la protection accordée par le droit d’auteur réside dans le fait qu’elle intervient sans besoin d’aucune formalité préalable. La seule création d’une ...
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Les autres droits de propriété intellectuelleLes exceptions
1. Le droit à l’information Le droit à l’information est protégé par l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme. L’article 9 de la Convention européenne sur la télévision sans frontières, relatif à l’accès du public à des événements majeurs, indique que ...
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Les droits de retransmissionLes missions de l’arbitre
Si la principale mission impartie à l’arbitre sportif est celle d’être le garant de la conformité de l’épreuve sportive aux règles établies pour son déroulement et de conférer un caractère officiel aux résultats de celle-ci, il est également susceptible de remplir d’autres rôles, parmi lesquels figurent notamment un rôle ...
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Les arbitres et jugesProgrammation et pilotage des contrats uniques d’insertion et emplois d’avenir au premier semestre 2017
Une circulaire du 18 janvier vise à indiquer les orientations stratégiques ainsi que les enveloppes du premier semestre 2017 pour les emplois d’avenir (EAV) et les contrats uniques d’insertion (CUI).La programmation pour le premier semestre 2017 est établie sur les bases suivantes : 29 000 emplois d’avenir ; 138 000 CAE ; 22 500 CIE dont ...
Des commissions départementales pour lutter contre le système prostitutionnel
Une circulaire du 31 janvier définit les modalités d’agrément des associations en charge de la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution créé par la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.Elle détermine les modalités ...
Réforme des rythmes scolaires : les collectivités misent sur le sport
Comme la culture, les activités physiques et sportives apparaissent bien représentées dans le cadre des nouvelles activités péri-éducatives (NAP). L’impulsion est surtout donnée par les collectivités territoriales plutôt que par le mouvement sportif, qui peine encore à créer des passerelles avec l’école. La gratuité, afin ...
« Le retour de la police de proximité est essentielle dans les quartiers »
Jets de projectiles, voitures brûlées, attaques au cocktail Molotov : la colère des jeunes de banlieue envers les forces de police est encore vive, une semaine après le viol présumé de Théo, à Aulnay-sous-Bois. Une trentaine de villes de la banlieue parisienne sont désormais concernées par ces violences urbaines nocturnes. Gilles ...
Se former pour voir la ville sous un autre « genre »
Afin de changer de regard sur leur collectivité, les agents du territoire de la Plaine Commune ont participé à une formation organisée par le collectif Genre et Ville. Le but ? Faire prendre conscience des inégalités entre les sexes au sein de l’espace public.
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En finir avec la ville sexiste
Logement : favoriser la mixité sociale via les attributions, un chantier au long cours
Annoncée en réponse aux attentats de « Charlie Hebdo » en janvier 2015, la loi pour l’égalité et la citoyenneté a été validée en grande partie par le Conseil constitutionnel le 27 janvier, après un parcours parlementaire compliqué. Zoom sur l’une de ses mesures phares : les attributions de logements sociaux.
Revenu universel, réforme du RSA… Que proposent les candidats en matière de minima sociaux ?
La Gazette fait le point sur les propositions des principaux candidats à la présidentielle : qui sont les partisans du revenu universel ? Ceux qui prônent une fusion des minima sociaux ? Ou ceux qui semblent peu intéressés par le sujet ?
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Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
