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Politiques éducatives - Page 472

3 07/12/2005

Les aides sociales accordées aux adultes handicapés

Le point sur la jurisprudence en matière d'aide sociale, à la veille de la mise en œuvre de la prestation de compensation du handicap.

AIDES AUX FAMILLES 07/11/2005

10 questions sur les prestations sociales destinées aux parents

Des prestations sociales, dont la prestation d'accueil du jeune enfant, apportent un soutien financier aux familles. Des modifications en ont été annoncées lors de la Conférence de la famille de septembre 2005.

Social 04/11/2005

Protection maternelle et infantile : les professionnels lancent un cri d’alarme

Les syndicats et associations (*) de professionnels des services de protection maternelle et infantile (PMI) ont remis le 3 novembre au ministre délégué à la famille, Philippe Bas, une "plateforme d'objectifs et de revendications". Réunis à Paris à l'occasion du 60ème anniversaire de la création de la PMI, par l'ordonnance du 2 novembre ...

100 SANTÉ PUBLIQUE 07/10/2005

10 questions sur l’hospitalisation sans consentement

Les hospitalisations sans consentement peuvent être effectuées à la demande d'un tiers ou d'office. Ces deux procédures remplacent, depuis 1990, le placement volontaire et le placement d'office.

06/10/2005

La mise en œuvre de la protection des majeurs vulnérables

Le juge des tutelles décide de la mesure de protection et, souvent, choisit l'administrateur (tuteur ou curateur), selon des règles qui ont été précisées par la jurisprudence.

ENFANCE / FAMILLE 01/10/2005

Analyse juridique concernant les principales règles relatives à l’adoption d’enfant

Retrouvez notre analyse juridique concernant les principales règles relatives à l’adoption d'enfant.

Education 08/09/2005

Protection de l’enfance: 100 personnalités demandent un débat à Jacques Chirac

Les signataires de "l'appel des 100" pour le renouveau de la protection de l'enfance, dont plusieurs députés, ont publiquement demandé jeudi au chef de l'Etat "un débat public" sur ce sujet."Il faut lancer un débat public à l'initiative du président de la République", a déclaré le député-maire PCF de Saint-Denis Patrick Braouezec, l'un ...

Sécurité 07/09/2005

Protection judiciaire de la jeunesse: appel à la grève lundi du SNPES-PJJ

Le SNPES-PJJ/FSU, majoritaire chez les éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse, appelle à la grève lundi prochain pour marquer son opposition à "la politique d'enfermement et d'incarcération des mineurs". Cet appel à la grève coïncide avec un colloque de la direction de la PJJ organisé à Paris à l'occasion du 60ème ...

Education 05/09/2005

Protection de l’enfance: l’ONED pour une nouvelle loi

L'Observatoire nationale de l'enfance en danger (Oned) a demandé, dans son premier rapport annuel remis lundi au gouvernement, de "repenser" la protection de l'enfance "sans l'appauvrir". "L'analyse du système de protection de l'enfance conduit à la proposition d'un remaniement qui en conserverait la richesse", a estimé l'Oned, créé par une ...

1 DEPENDANCE 01/09/2005

Tutelles : l’accès à la protection des majeurs vulnérables

Toute personne physique âgée de 18 ans et plus est « capable », de sorte qu'elle peut libre­ment effectuer tout acte de la vie civile et disposer librement de son patrimoine.Le Code civil organise néanmoins différents mécanismes de protection pour les majeurs « que l'altération de leurs ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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