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Le refus et la déchéance de la nationalité française

Publié le 07/10/2008 • Par GazetteSanteSocial • dans : Jurisprudence santé social

L'octroi et le maintien de la nationalité française nécessitent de respecter différentes exigences, que les juges sont amenés à contrôler.

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La nationalité s’entend comme étant le lien de droit qui permet de rattacher un individu à un Etat. Selon la formule de la cour de justice européenne, dans son arrêt « Nottebohm » du 6 avril 1955, « la nationalité est au premier chef une institution de droit public réputée traduire le rattachement effectif de l’individu à l’Etat, fondé sur une solidarité effective d’existence, d’intérêts, de sentiments, jointe à une réciprocité de droits et de devoirs ».

L’octroi de la nationalité peut en France être scindé en deux axes, à savoir l’attribution de facto en raison notamment du droit du sang ou du sol, et l’acquisition ...

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