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Politiques éducatives - Page 452

Formation 23/11/2010

Petite enfance : la formation des professionnels sur la sellette

Sensibilisée par les professionnels de la petite enfance, la commission des affaires sociales du Sénat compte lancer un rapport d’information sur la formation de ce secteur, jugée disparate, inégalement approfondie et peu centrée sur l’éveil de l’enfant.

Education 23/11/2010

Deux communes condamnées pour refus de paiement du forfait communal

Ce jugement pourrait faire jurisprudence car 7 autres communes ont été relaxées suite à l’application rétroactive de la « loi Carle ».

2 Grand âge 17/11/2010

Réforme de la dépendance : décisions à l’été 2011

La réforme de la dépendance, promesse de campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, sera effective en 2012, a assuré le 16 novembre le président. Les associations, dont l'ADF, se prononcent contre le système assurantiel.

Handicap 08/11/2010

Prix des collectivités accessibles : rendez-vous le 24 novembre au Salon des maires

Organisés par La Gazette Santé-Social et Le Courrier des maires et des élus locaux, avec le soutien de emploipublic.fr, les prix des collectivités accessibles seront remis, le 24 novembre 2010, dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales (sur le Village Territorial), organisé par le Groupe Moniteur à Paris Porte de ...

Jean-Marie Bockel, le secrétaire d’Etat à la Justice, lors de son arrivée à l'Elysée pour la remise de son rapport
Copyright : AFP
3 Sécurité 03/11/2010

Prévention de la délinquance : Jean-Marie Bockel formule 15 propositions au chef de l’Etat

Après la vive polémique déclenchée cet été par la série de mesures sécuritaires prises par le gouvernement et alors que le bilan du plan national de prévention de la délinquance se révèle mitigé, le secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, a remis le 3 novembre au président de la République un rapport sur la ...

finances 03/11/2010

L’Etat doit compenser les dépenses de la Dordogne pour la protection de l’enfance

Le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a pris le 21 octobre une ordonnance condamnant l'Etat à verser 100.000 euros au conseil général de la Dordogne pour compenser les frais qu'il a engagés pour exercer la compétence en matière de protection de l'enfance transférée en 2007.

Santé 02/11/2010

MDPH : les dérogations à l’accessibilité s’invitent au débat

La proposition de loi du sénateur Paul Blanc (UMP) tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap a été adoptée en première lecture par le Sénat, le 25 octobre, après quatre mois d’interruption de débat.

Politique de la ville 22/10/2010

Une convention Etat-Anru pour la mise en œuvre des internats d’excellence

Une convention entre l’Etat et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) concerne l’action « internats d’excellence et égalité des chances » du programme d’investissements d’avenir (500 millions d’euros).

3 Justice 08/10/2010

Une quarantaine de communes suspendues au sort des Villa Family

Plusieurs maires qui accueillent sur leur commune une Villa Family, formule privée d’accueil familial, doivent aujourd’hui faire face à la liquidation judiciaire de la société à l’origine du concept.

Handicap 08/10/2010

Les territoriaux handicapés en 2007 – Synthèse

Le taux d’emploi d’agents en situation de handicap dans les collectivités atteint 4,6 % en 2007 contre 4,3 % en 2005.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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