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Politiques éducatives - Page 452
Accessibilité : le Conseil constitutionnel censure le cavalier législatif
Le Conseil constitutionnel a censuré l’article 53 de la loi de finances rectificative pour 2009 qui rétablissait des possibilités de dérogations à l’accessibilité pour les constructions neuves.
Accessibilité : les dérogations rétablies pour le neuf
Un amendement au PLFR 2009 rétablit des possibilités de dérogations à l’accessibilité pour les constructions neuves.
Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances – Journée du 31 mars 2009
Diversité et égalité des chances dans les fonctions publiques - Synthèse de la journée du 31 mars 2009 - Octobre 2009
Handi-Vacances : un nouveau label pour quoi faire ?
Nadine Morano avait lancé le 16 juillet dernier à Vichy l'idée d'un label Handi-vacances, destiné à récompenser les communes exemplaires en termes d'accessibilité globale pour les vacances des personnes handicapées. Une initiative accueillie avec scepticisme devant l'absence de «plus-value» par rapport au label officiel déjà existant ...
Sur le site du CAS – Accueil de la petite enfance
Le Centre d'analyse stratégique (CAS) met en ligne une note de veille intitulée «Accueil de la petite enfance : Comment continuer à assurer son développement dans le contexte actuel des finances sociales ?» - novembre 2009
Des économies à faire en employant des personnels handicapés
Devant un parterre clairsemé pour cause de table ronde concurrente sur la taxe professionnelle au Congrès des maires, Jean-François de Caffarelli, directeur général du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a choisi de s'adresser au porte-monnaie des élus : «A l'heure où vous évoquez la ...
Analyse juridique : pouvoir de police du maire et dérives sectaires
Notre analyse juridique analyse l'étendue du pouvoir de police du maire dans la répression contre les dérives sectaires tout en respectant la liberté d'opinion.
L’arsenal juridique des collectivités pour lutter contre les sectes
La loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (*) a étendu la définition des infractions pénales en la matière et renforcé les peines d'amende et d'emprisonnement. Elle a également facilité les recours en justice des ...
Protection des mineurs isolés étrangers : le rapport annuel alarmant de la Défenseure des enfants
Dominique Versini, la Défenseure des Enfants, a présenté le 20 novembre 2009 son rapport d'activités 2008. Sur les 1 758 réclamations concernant 2 423 enfants, 15 % concernent les mineurs étrangers (isolés ou en famille).
L’accueil d’urgence des mineurs isolés étrangers dans le Nord
Le département a créé un dispositif d'accueil et d'orientation original pour les mineurs isolés étrangers arrivant sur son territoire.
