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Politiques éducatives - Page 409
Protection de l’enfance : la loi de 2007 sur la sellette
La salve de critiques à l'encontre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance devrait franchir une nouvelle étape dans les jours à venir. Après le rapport de la mission d'information du Sénat sur la protection de l’enfance, présenté le 25 juin 2014, les sénatrices Muguette Dini (groupe UDI-UC) et Michelle Meunier ...
Jacques Pélissard : « La question du financement de l’accessibilité reste posée »
La loi adoptée le 10 juillet 2014 habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance et a créer les agendas programmés d'accessibilité (Ad'Ap). Elle se veut un assouplissement de la loi loi du 11 février 2005. La « Gazette santé social » a ouvert le débat dans son numéro d'octobre. Les échanges se poursuivent sur Internet, avec ...
Jean-Louis Garcia : « Un processus irréversible et contrôlé qui garantit l’accessibilité »
La loi adoptée le 10 juillet 2014 habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance et a créer les agendas programmés d'accessibilité (Ad'Ap). Elle se veut un assouplissement de la loi loi du 11 février 2005. La « Gazette santé social » a ouvert le débat dans son numéro d'octobre. Les échanges se poursuivent sur Internet, avec ...
Alain Rochon : « Un dispositif trop laxiste et pas assez ambitieux »
La loi adoptée le 10 juillet 2014 habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance et a créer les agendas programmés d'accessibilité (Ad'Ap). Elle se veut un assouplissement de la loi loi du 11 février 2005. La « Gazette santé social » a ouvert le débat dans son numéro d'octobre. Les échanges se poursuivent sur Internet, avec ...
Dotation annuelle de financement de l’Institution nationale des invalides pour 2014
Un arrêté du 18 août 2014 fixe le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2014
Critères de d’agrément des assistant familiaux
Un décret précise le contenu du référentiel qui servira de cadre juridique aux services départementaux de protection maternelle et infantile lors de l'instruction des demandes d'agrément des assistants familiaux. Il précise notamment les aptitudes et les capacités des candidats à l'agrément ainsi que les conditions d'accueil du mineur ou ...
Echelonnement indiciaire des puéricultrices territoriales
Un décret fixe l'échelonnement indiciaire du nouveau cadre d'emplois des puéricultrices territoriales. Il prévoit une revalorisation de cet échelonnement indiciaire au 1er juillet 2015.
Reconnaissance d’enfants nées d’une gestation pour autrui
Pour la CEDH, interdire totalement l’établissement du lien de filiation entre un père et ses enfants biologiques nés d’une gestation pour autrui à l’étranger est contraire à la Convention européenne des droits de l’homme.
10 questions sur l’accueil de jour des enfants de moins de 3 ans
Les parents peuvent confier régulièrement leur enfant de moins de 3 ans à un assistant maternel ou à un établissement d'accueil collectif.Quelle est l'offre de garde de jour des moins de 3 ans en France ?Au 1er janvier 2008, il y avait en France 2 438 000 enfants âgés de ...
La sécurité des transports scolaires : 5 points à retenir
Le guide pour la sécurité des transports scolaires, à l’usage des décideurs locaux et de leurs partenaires, prescrit vingt-quatre recommandations en matière de transports de personnes. Détail des principales préconisations.
