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Politiques éducatives - Page 363
Stationnement des personnes handicapées : les nouvelles obligations à respecter
La loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 modifie le régime juridique du stationnement des personnes en situation de handicap, titulaires de la carte de stationnement. Ce texte, déposé en octobre 2013, a fait l’objet d’un consensus général, même s’il a mis près de 15 mois pour être adopté en des termes plus étendus que la proposition de ...
Accessibilité : les directeurs de services techniques en première ligne
Les directeurs des services techniques ont un rôle central à jouer dans la mise en accessibilité des territoires. À la fois pilotes techniques des projets, garants de leur cohérence avec les politiques d’aménagement, moteur de la concertation et interlocuteurs privilégiés : sans eux, l’accessibilité resterait un vœu pieu.
Vote des personnes handicapées : les recommandations du Défenseur des droits
À quelques jours du premier tour des élections départementales, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a publié une série de recommandations aux maires pour que les personnes en situation de handicap puissent exercer leur devoir civique dans les meilleures conditions.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 9 mars 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 9 mars 2015.
Les populations immigrées face à la perte d’autonomie
La situation des personnes âgées immigrées en France est caractérisée par des conditions de vie précaires et des difficultés spécifiques. Elle devient depuis peu un sujet de préoccupation après avoir été longtemps absente des débats publics. Un rapport de juillet 2013 de la mission parlementaire d’information sur les immigrés ...
Agrément « vacances adaptées organisées »
Un décret actualise les conditions dans lesquelles l'agrément « vacances adaptées organisées » est délivré à l'organisateur d'un séjour accueillant des groupes constitués de plus de trois personnes handicapées majeures au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles. ...
Carte de stationnement pour personnes handicapées modifiée
Un arrêté porte modification de l'arrêté du 31 juillet 2006 modifié fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées. Ainsi, désormais, la carte de stationnement pour personnes handicapées délivrée à une personne physique n’est plus personnalisée par sa signature.De ...
François Hollande flèche les nouveaux services civiques vers la sécurité
Dans son discours prononcé lundi 9 mars à l’occasion du 5ème anniversaire du service civique, le président de la République François Hollande a promis de renforcer et valoriser ce dispositif d’ici 2016. Des missions de police pour assurer la sécurité et une présence humaine dans les lieux publics devront être prochainement proposées ...
Quartiers sensibles : les mesures « sécurité » annoncées par le gouvernement
Deux mois après les attentats de janvier, le gouvernement a dévoilé le 6 mars 2015 ses pistes pour raviver le lien à la République dans les quartiers sensibles à l'occasion d'un Comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté. Le Club prévention sécurité se penche sur les mesures destinées à "vivre en sécurité dans ...
Egalité et citoyenneté : le gouvernement mise sur une politique de peuplement coercitive
Accompagné de sept ministres et secrétaires d’Etat, le premier ministre Manuel Valls a présenté vendredi 6 mars une soixantaine de mesures ayant pour objectif de combattre "l'apartheid social, territorial et ethnique" en France, et rendre concret les notions d’égalité et de citoyenneté dans l'ensemble des territoires. Priorité a été ...
