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Régime du don de jours de congé ou d’aménagement et de réduction du temps de travail à un parent d’un enfant gravement malade

Publié le 29/05/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

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Un décret permet à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade.

Il détermine les conditions d’application aux agents publics civils de l’article 1er de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade.

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