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Politiques éducatives - Page 306
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 28 novembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 28 novembre 2016.
La nouvelle procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, publiée au Journal officiel du 15 mars suivant et entrée en vigueur le 16 mars, a abrogé l’article 350 du code civil relatif à la procédure de déclaration judiciaire d’abandon et y a substitué une procédure de déclaration judiciaire de délaissement ...
Contribution financière des départements au fonctionnement de « Enfance en danger »
Le code de l’action sociale et des familles prévoit en son article L.226-10 que la prise en charge financière du groupe d’intérêt public (GIP) « Enfance en danger » est assurée à parts égales par l’État et les départements.La participation des départements est fixée par voie ...
Aide sociale à l’enfance : fonctionnement de la commission pluridisciplinaire et délai de placement
Un premier décret du 30 novembre concerne la commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle d’examen de la situation des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance prévue à l’article L.223-1 du code de l’action sociale et des familles. En effet, l’article 26 de la loi ...
Actualisation du cahier des charges des Maisons des adolescents
Les maisons des adolescents organisent l’accueil, l’orientation, la prise en charge et l’accompagnement des adolescents sur l’ensemble du territoire.Elles assurent l’accueil de l’entourage familial et apportent un soutien et une expertise aux professionnels intervenant dans le champ de ...
Les femmes handicapées sont victimes d’un double stéréotype
Depuis l'instauration d'une obligation d'emploi des travailleurs handicapés en 1987 et bien que d'importants progrès en la matière ont été réalisés, de nombreuses personnes en situation de handicap, et notamment des femmes, rencontrent encore des obstacles et discriminations dans leur accès à l'emploi et dans leur carrière. Dans le cadre ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 21 novembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 21 novembre 2016.
Budget en hausse pour le financement de la dépendance
Le budget initial 2017 de la CNSA est en hausse de 9,73 % par rapport au troisième budget rectificatif 2016. La montée en charge des mesures décidées par la loi Vieillissement du 28 décembre 2015 contribue largement à cette évolution.
Numérique : rendez-vous en 2046
L’Avicca, l’association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel , fête ses 30 ans. Positionnée au départ sur les réseaux câblés et les télévisions locales, elle s’est développée dans les réseaux ouverts aux opérateurs, la couverture mobile, le numérique éducatif et l ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 14 novembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 14 novembre 2016.
