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Politiques éducatives - Page 248
Départ surprise de Serge Morvan, commissaire général à l’égalité des territoires
Le commissaire général à l'égalité des territoires Serge Morvan, qui devait mettre sur pied la nouvelle Agence nationale de cohésion des territoires, a annoncé son départ le 24 juillet. Il sera remplacé temporairement par son adjoint François-Antoine Mariani
Le recrutement de personnels handicapés
Les personnels handicapés peuvent être recrutés au sein d’une collectivité territoriale ou un de ses établissements publics selon différentes modalités, que cette collectivité (ou cet établissement) soit ou non soumise à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés prévue par le code du travail.
Aide à domicile : la réforme de la tarification dans le collimateur
Quatre associations ont déposé un recours contentieux auprès du Conseil d'État contre le décret du 15 mai préfigurant la réforme de la tarification des services d'aide et accompagnement à domicile
Modification des subventions allouées à certaines maisons départementales des personnes handicapées pour 2019
Les montants des subventions allouées à certaines maisons départementales des personnes handicapées pour 2019 ont été modifiés.
Loi mobilités : du nouveau pour l’accessibilité dans les transports
Après l'échec de la conciliation en commission mixte paritaire, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) devra retourner à l'Assemblée nationale et au Sénat à la rentrée. Ce devrait être sans encombre pour les dispositions qui concernent l’accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Cet article fait partie du dossier :
Les droits de LOM
Les textes officiels parus du 1er au 15 juillet 2019
Contrats de travail aidés, Dalo, logement, protection de l'enfance… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 15 juillet 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
24 septembre 2019 – Culture et citoyenneté
Le Cnam de Nantes et Le Lieu unique organisent une conférence sur les liens entre culture et citoyenneté et notamment l’accès à la culture pour tous. Invité : André Fertier, président de Cemaforre.
Une nouvelle proposition de loi veut obliger les départements à protéger tous les jeunes placés jusqu’à 21 ans
Une nouvelle proposition de loi sur la protection de l’enfance va être déposée dans les prochains jours par les sénateurs Xavier Iacovelli (PS, Hauts de Seine) et Nassimah Dindar (Centre, La Réunion). Sa disposition phare : la généralisation des contrats jeunes majeurs, un temps défendus par la députée (LREM) Brigitte Bourguignon puis ...
Les colonies de vacances en quête de mixité sociale
Les colonies de vacances, outre leur fonction de loisir, peuvent jouer un véritable rôle éducatif et permettre aux enfants de classes sociales différentes de vivre en collectif. Le droit aux vacances est universel. Toutes les familles devraient en bénéficier. Cependant, les classes défavorisées y ont de moins en moins accès. Les ...
MNA : les départements feront des propositions avant la fin de l’été
Alors que les conseils départementaux attendent depuis des mois des retours du gouvernement sur la situation des mineurs non accompagnés, le secrétaire d'Etat à la Protection de l'enfance a lancé un groupe de travail avec quatre d'entre eux.
