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Protection de l'enfance

Une nouvelle proposition de loi veut obliger les départements à protéger tous les jeunes placés jusqu’à 21 ans

Publié le 12/07/2019 • Par Rouja Lazarova • dans : France

educateurs prevention specialisee
France 3
Une nouvelle proposition de loi sur la protection de l’enfance va être déposée dans les prochains jours par les sénateurs Xavier Iacovelli (PS, Hauts de Seine) et Nassimah Dindar (Centre, La Réunion). Sa disposition phare : la généralisation des contrats jeunes majeurs, un temps défendus par la députée (LREM) Brigitte Bourguignon puis abandonnés au profit de contrats d’accès à l’autonomie.

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« Ce n’est pas une proposition de loi révolutionnaire, mais elle ajustera certaines dispositions de la loi de 2016 », a affirmé Xavier Iacovelli, initiateur au début de l’année d’un groupe de travail informel et transpartisan au Sénat consacré à la protection de l’enfance. Avec la sénatrice Nassimah Dindar (ancienne présidente du conseil départemental de La Réunion), il présentait un texte motivé par plusieurs constats : la non application de certaines dispositions des lois 2007 et 2016 (Projet pour l’enfant, observatoires départementaux), mais aussi l’inégalité territoriale dans la mise en œuvre de la protection de l’enfance.

Retour des contrats jeunes majeurs

C’est d’abord l’article 3 de cette PPL qui attire l’attention. Il vise à rendre obligatoire l’accompagnement personnalisé des ...

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