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Patrimoine bâti - Page 973

Environnement 31/07/2000

La commission européenne renvoie la FRANCE devant la CJCE

La Commission européenne a décidé le 25 juillet de renvoyer la France devant la Cour de justice des Communautés européennes pour mauvaise application des " normes communautaires sur les déchets ". En effet, la Commission a constaté qu'en France sept incinérateurs (Angers, Le Mans, La Rochelle, Douchy, Maubeuge, Rouen et Le Havre ...

Environnement 31/07/2000

150,2 milliards de francs dépensés en 1998 pour l’environnement

Selon une étude de l'Institut français de l'environnement (IFEN), la dépense de protection de l'environnement a continué de croître en 1998. Elle atteint ainsi 150,2 milliards de francs en 1998, contre 145,4 milliards de francs en 1997. D'autre part, 305 000 emplois étaient liés directement à l'environnement en 1998. C'est le secteur ...

Environnement 26/07/2000

Erika: faibles risques sanitaires pour les personnes qui ont nettoyé les plages polluées

Selon les conclusions d’études réalisées par l’Institut de veille sanitaire (InVs), les risques sanitaires pour les personnes qui ont nettoyé les plages polluées par le naufrage de l'Erika sont faibles. Le risque cancérigène est en particulier considéré comme négligeable. Une autre étude, réalisée conjointement par l'InVs ...

Environnement 21/07/2000

Validation de la loi chasse

Le Conseil constitutionnel a déclaré, le 20 juillet, conforme à la Constitution, l'essentiel de la loi relative à la chasse. Il a cependant invalidé plusieurs dispositions, pour des raisons de forme ou de fond. Ainsi l'article 3, relatif à la réintroduction volontaire des animaux sauvages, est invalidé pour non respect des règles ...

Environnement 26/06/2000

Champagne-Ardenne : la région en pointe pour la cartographie de la qualité de l’air

L'Arsqa - association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Champagne-Ardenne - vient de présenter les résultats de la première étude sur la qualité de l'air, en phase d'hiver, portant spécifiquement sur les pollutions de l'air au dioxyde d'azote. Financée à 50% (soit 125 000 francs) par le conseil régional de ...

Environnement 26/06/2000

De l’or dans les poubelles du Havre

Organisé dans le cadre des Assises des déchets ménagers et assimilés qui se tiendront à Agen les 28 et 29 juin prochains, le 3è prix de l'Eco-citoyenneté "Geste d'or" récompense une collectivité qui s'est distinguée en matière de communication environnementale. Il sera décerné cette année à la ville du Havre, qui s'est distinguée ...

Environnement 20/06/2000

L’Ademe et EDF s’associent pour développer les énergies renouvelables

Pierre Radanne, président de l'Ademe, et François Roussely, président d'EDF, ont signé, la semaine dernière, une nouvelle convention de partenariat pour 3 ans. Cet accord vise à renforcer la coopération de ces deux organismes dans les domaines de l'efficacité énergétique, de la qualité de l'environnement et des énergies renouvelables ...

Environnement 19/06/2000

Eco-Emballages sous contrat avec 190 collectivités dans le Sud-Est

Lors du Forum Eco-Emballages Sud-Est (Rhône-Alpes, Bourgogne, PACA) qui s'est tenu à Lyon, la société spécialisée dans la valorisation des emballages ménagers a annoncé qu'elle était sous contrat avec 190 collectivités locales, principalement des regroupements intercommunaux, représentant 65% de la population. Sur le Sud-Est, 40 centres ...

Sécurité 19/06/2000

Accidents maritimes : partenariat Seine-Maritime/East Sussex

Dans le cadre d'Interreg II Espace Rives Manche (1995-1999), le département de la Seine-Maritime et le comté de l'East Sussex ont signé la semaine dernière à la préfecture de Rouen (Seine-Maritime) un document bilingue devant permettre aux autorités françaises et britanniques de coordonner les secours en cas d'accident en mer, notamment de ...

Sécurité 16/06/2000

Lutte contre les feux de forêt : les moyens aériens seront particulièrement mobilisés

Les intempéries du mois de décembre 1999, ayant rendu inaccessibles certains massifs forestiers, le gouvernement a décidé cette année de mobiliser plus particulièrement les moyens aériens pour lutter contres les feux de forêts. Dans une communication en conseil des ministres, Jean-Pierre Chevènement a présenté l'ensemble des moyens que ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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