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Patrimoine bâti - Page 973
Les industriels du déchet demandent des aides pour lutter contre l’effet de serre
A une semaine du salon Pollutec qui se tiendra à Lyon, la Fédération nationale des activités du déchet et de l'environnement (FNADE) interpelle les pouvoirs publics. Conscients des risques de pollution que font courir leurs activités, les adhérents de la FNADE demandent la mise en place par l'Ademe des mécanismes financiers incitatifs pour ...
Police municipale : précisions sur la loi Chevènement
Dans une circulaire datée du 20 septembre 2000 sur l'application de la loi du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, le ministère de l'Intérieur apporte plusieurs éclairages sur la conclusion des conventions de coordination, le régime de l'armement et la carte professionnelle des agents de police municipale. Concernant les ...
Une loi sur la sécurité civile à l’automne 2001
Devant les sapeurs-pompiers réunis en congrès à Strasbourg, le ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, a annoncé samedi 7 octobre qu'il proposerait au Premier ministre le dépôt d'un projet de loi sur la sécurité civile à l'automne 2001. Selon le ministre, ce texte devrait tenir compte des "ajustements nécessaires de la loi de 1 ...
Les présidents de SDIS réclament une réforme du financement des services de secours et d’incendie
L'Association des présidents de services d'incendie et de secours (APSIS) s'apprête à diffuser un livre blanc présentant ses propositions pour réformer le système de financement des SDIS. L'APSIS réclame la fiscalisation des dépenses, afin que les SDIS puissent disposer de moyens à la hauteur de leurs responsabilités. " Il ne s'agit pas ...
Le nouveau ministre de l’intérieur veut poursuivre la modernisation des services de secours
Ce week-end, Daniel Vaillant, le nouveau ministre de l'Intérieur a assuré les sapeurs-pompiers, à l'occasion d'un déplacement en province sur la base de la Sécurité civile de Marignane, qu'il suivrait la voie de son prédécesseur et s'engagerait "résolument dans la continuité de l'action entreprise pour une vaste modernisation des ...
Dégâts des tempêtes : une circulaire précise les modalités des aides de l’Etat
Les conditions d'attribution des aides de l'Etat au nettoyage et à la reconstitution des forêts sinistrées en décembre 1999 viennent d'être précisées dans une circulaire du 31 août 2000 du ministre de l'Agriculture et de la pêche diffusée ce jour aux préfets de région. Le dispositif s'adresse à tous les propriétaires forestiers (donc ...
Incendies en Corse : les solutions du président du SDIS
Alors que les incendies en Corse se poursuivaient lundi 4 septembre, le président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Corse, Alexandre Alessandrini, interrogé par la Gazette, propose deux mesure visant à mettre fin aux feux de forêts provoqués par les bergers, qui sont à l'origine de 40% des incendies ...
Ralentissement de l’augmentation du prix de l’eau
L'enquête sur l'évolution du prix de l'eau entreprise par la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) réalisée entre juillet 1998 et juillet 1999 conclut que l'augmentation du prix de l'eau voit son rythme ralentir, comme l'année dernière. " L'évolution de la facture globale (eau ...
Création de l’observatoire de la qualité de l’air intérieur
L'air intérieur des bâtiments peut être plus pollué que l'air extérieur. Or les citadins passent 22 heures sur 24 entre quatre murs. Travailler sur ce sujet devient donc un enjeu de santé publique. C'est la raison d'être du nouvel observatoire de la qualité de l'air intérieur mis en place par le centre scientifique et technique du ...
15,2 millions de francs pour les communes forestières des Vosges
L'Etat vient de débloquer 15,2 millions de francs de subventions pour les communes forestières des Vosges touchées par la tempête du 26 décembre dernier. Y sont éligibles celles qui ont accepté de geler leurs coupes de bois et dont les ventes représentent, sur une moyenne de trois ans, au moins 10 % de leurs recettes. 199 communes ...
