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Patrimoine bâti - Page 968
Eaux de baignade : la France condamnée pour application lacunaire de la directive européenne
Suite à un recours introduit par la Commission européenne, la France a été condamnée par la Cour de justice européenne, qui a relevé "plusieurs lacunes" dans l'application de la directive du 8 décembre 1975 sur la qualité des eaux de baignade. Dans un arrêt du 15 mars, la Cour de Luxembourg juge ainsi que la France n'a pas pris les ...
Adoption en conseil des ministres du projet de loi sur la sécurité quotidienne
Le Conseil des ministres a adopté mercredi 14 mars un projet de loi relatif à la sécurité quotidienne. Le texte, qui met en oeuvre les conclusions du Conseil de sécurité intérieure du 30 janvier dernier, complète la loi de 1999 sur les animaux dangereux en permettant au maire et au préfet de faire abattre des animaux présentant un ...
Déblocage d’une aide exceptionnelle après les inondations de décembre 2000 en Bretagne
L'Agence de l'eau Loire-Bretagne met en place un dispositif d'aide exceptionnel suite aux inondations de décembre 2000 et janvier 2001. Les travaux de réparation des équipements d'eau potable et d'assainissement seront subventionnés au taux de 15 %, en complément des aides susceptibles d'être apportées par l'Etat et les conseils généraux ...
Rénovation propre d’un collège à Cholet
La rénovation du collège Colbert de Cholet sera précédée d'un "audit de déconstruction", inscrit dans la convention conclue entre le conseil général du Maine-et-Loire et la délégation régionale des Pays-de-la-Loire de l'Ademe. L'étude définira des mesures de réduction des nuisances du chantier (qui démarrera en juin 2001) ...
L’assainissement de Sénart certifié
La Société des eaux de Sénart vient d'être certifiée ISO 14001 par l'Association française d'assurance qualité (Afaq) pour l'exploitation de son système d'assainissement. Le mérite de cette certification, qui distingue le management environnemental des installations (510 km de tuyaux, plus de 20 000 ouvrages et 60 ha de plans d'eau), se ...
La Commission nationale de déontologie de sécurité se penchera sur les heurts entre policiers et pompiers à Lille
Alors que Pierre Truche, président de la CNDS, annonçait jeudi 1er mars la première saisine de la commission nationale de déontologie de sécurité (CNDS) sans en préciser les détails, on sait aujourd'hui que la dite commission enquêtera sur les incidents qui avaient émaillé une manifestation de pompiers à Lille, le 25 janvier dernier ...
Première saisine pour la commission nationale de déontologie de la sécurité
Neuf mois après sa création, la Commission nationale de déontologie de la sécurité a d'ores et déjà été saisie. C'est ce qu'a déclaré, jeudi 1er mars lors d'une conférence de presse, son président, Pierre Truche. Sans préciser les auteurs et la date de cette saisine. Pierre Truche en a profité pour rappeler que "toute personne qui a ...
Des écoles luttent contre l’effet de serre
Une vingtaine d'établissements scolaires (de la primaire au lycée) se sont engagés à réduire de 8 % leurs émissions de gaz à effet de serre entre janvier et juin 2001, répondant ainsi à l'appel d'associations environnementales à l'origine du "pari contre l'effet de serre". L'opération sera reconduite sur l'ensemble de l'année scolaire ...
Le conseil régional du Centre va construire un lycée HQE
Un appel d'offres européen vient d'être lancé afin de choisir les maîtres d'oeuvre du futur lycée agricole de Bourges dont les travaux devraient débuter à la mi-2002. Le conseil régional du Centre inscrit ce projet dans la démarche haute qualité environnementale (HQE), qui consiste à maîtriser les impacts sur l'environnement et à ...
Les aérodromes militaires vont combattre le bruit
Chaque aérodrome militaire devra rédiger une "charte de la qualité de l'environnement sonore" avant fin 2001, aux termes d'un protocole conclu mi-février entre les ministères de la Défense et de l'Environnement. Les plans d'exposition au bruit les plus anciens seront à réactualiser. La concertation se déroulera au sein des commissions ...
