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Patrimoine bâti - Page 965
Installation du Conseil national du paysage
Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement a installé le 28 mai le nouveau Conseil national du paysage. Ce Conseil devrait proposer des orientations générales en matière de politique des paysages en France. Sa première mission sera d'effectuer un bilan de l'application de la loi du 8 janvier 1993 sur la ...
Sécurité quotidienne : les sénateurs renforcent le rôle du maire
Un mois tout juste après son passage à l'Assemblée, le projet de loi sur la sécurité quotidienne a été adopté en première lecture mercredi 30 mai par le Sénat. Le texte vise notamment à renforcer la contrôle du commerce des armes, la lutte contre les fraudes aux cartes bancaires et contre la délinquance des mineurs, la sécurité dans ...
Crues en Bretagne : la mission interministérielle rend ses conclusions provisoires
Il faut réaliser dans un premier temps 300 millions de francs (45,73 millions d'euros) pour éviter la reproduction des inondations qui ont frappé la Bretagne fin 2000. C'est l'une des propositions qui figurent dans le rapport d'étape de la mission interministérielle sur ces crues, rendu public, le 15 mai à Rennes. Le programme pluriannuel de ...
Une commission d’enquête parlementaire sur les inondations
Les députés ont approuvé jeudi 17 mai la création d'une commission d'enquête sur " les causes des inondations répétitives ou exceptionnelles. " Cette commission se penchera également sur les conséquences des intempéries afin d'établir les responsabilités, d'évaluer les coûts ainsi que la pertinence des outils de prévention, d'alerte ...
Qualité de l’eau potable : la confiance s’étiole
Les Français demeurent confiants dans la qualité de l'eau du robinet, mais ce sentiment s'effrite quelque peu ces dernières années, selon le dernier baromètre* du Centre d'information sur l'eau (CIEau, association créée en 1995 par les entreprises de production, de distribution d'eau et d'assainissement). 69 % des Français se déclarent ...
Après l’Erika, « la réhabilitation durable »
Après la catastrophe de l'Erika, le conseil régional de Bretagne et l'Etat lancent un appel à projets auprès des communes sinistrées. Dotée d'une enveloppe de 25 millions de francs, cette initiative vise à soutenir toutes opérations qui s'inscrivent dans une "réhabilitation durable des milieux naturels littoraux.": protection des massifs ...
Sécurité quotidienne : Daniel Vaillant souhaite associer les maires
Le projet de loi relatif à la sécurité quotidienne n'a pas pour vocation de remettre en cause la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales, ni de réformer l'ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants, a affirmé le ministre de l'Intérieur, le 25 avril, lors du début de la discussion du projet à ...
Le maire de Nîmes s’oppose à la construction d’une usine d’incinération
Le nouveau maire de Nîmes, Jean-Paul Fournier, a refusé par un arrêté municipal du 9 avril le permis de construire du futur incinérateur, un équipement de 320 millions de francs destiné à brûler les ordures ménagères de 59 communes de l'agglomération nîmoise. Le porteur du projet, le Sitom Sud Gard, a annoncé son intention de saisir ...
Création du parc naturel régional des monts d’Ardèche
La création du parc naturel régional des Monts d'Ardèche figure officiellement au Journal officiel du 11 avril. Le nouveau parc est le cinquième de Rhône-Alpes (le sixième si l'on inclut une partie de l'Ain dans le parc du Haut-Jura) et le quarantième de France. C'est aussi le plus vaste (200 000 hectares), puisqu'il s'étend des confins du ...
Eaux usées : Besançon conteste sa présence dans la liste des mauvais élèves européens
Le maire (et député) de Besançon, Jean-Louis Fousseret, à écrit à la commissaire européenne à l'Environnement, Margot Wallström, pour contester la présence de sa ville dans la liste des 110 agglomérations de l'Union ne respectant pas la directive "eaux résiduaires urbaines" de 1991 (voir la Gazette n° 12 du 26 mars 2001). L'élu fait ...
