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Patrimoine bâti - Page 947
Le Sénat repousse l’examen du projet de loi pour la sécurité intérieure
En raison de l’important retard pris par le texte sur la décentralisation, l’examen au Sénat du projet de loi pour la sécurité intérieure a été reporté au mercredi 13 novembre dans l’après-midi. Sur les 65 amendements adoptés en commission, 10 visent à créer « une infraction de traite des êtres humains et à ...
L’isolation des habitations riveraines de l’aéroport régionale devient réalité
Adopté en séance plénière du conseil régional en juin dernier, le principe d'une indemnisation pour l'isolation phonique des habitations des riverains de l'aéroport régional Metz-Nancy-Lorraine entre en vigueur. La région a repris les grandes lignes de cette règle imposée par l'Etat aux plus gros aéroports français. Cette décision ...
Les écoliers manceaux invités au respect de la civilité dans les cantines
Impossible désormais pour les écoliers du Mans d'ignorer leurs droits et devoirs dans les cantines municipales : ils disposent depuis la rentrée dernière d'un "livret de bonne conduite", une initiative de la direction des activités éducatives de la ville. Ce document est en fait l'un des éléments de la "charte éducative des restaurants ...
Calvados : quatre propositions au ministre de l’Environnement pour cadrer les implantations d’éoliennes
Soucieux de cadrer les implantations d'éoliennes sur son territoire, le département du Calvados va faire avant la fin du mois d'octobre quatre propositions au préfet de Basse-Normandie et au ministre de l'Environnement et du développement durable. La première consiste en l'élaboration par les préfets pour chaque région d'un plan régional ...
Calvados : quatre propositions au ministre de l’Environnement pour cadrer les implantations d’éoliennes
Soucieux de cadrer les implantations d'éoliennes sur son territoire, le département du Calvados va faire avant la fin du mois d'octobre quatre propositions au préfet de Basse-Normandie et au ministre de l'Environnement et du développement durable. La première consiste en l'élaboration par les préfets pour chaque région d'un plan régional ...
Villeneuve d’Ascq s’engage contre la criminalité routière
La municipalité de Villeneuve d'Ascq (Nord, 65 000 hab) lance du 15 au 31 octobre une opération "Infraction zéro" sur son territoire. L'objectif est de respecter à la lettre pendant quinze jours le code de la route. Chaque participant est invité à marquer son engagement à l'aide d'un ruban rouge et blanc de chantier ("rubalise") arboré sur ...
Une loi contre la drogue au volant
L'Assemblée nationale a adopté le 8 octobre un projet de loi relatif à la conduite automobile sous l'influence de drogues illicites et psychotropes. Le texte, transmis au Sénat, autorise la police à pratiquer des contrôles inopinés en cas de doute et prévoit, au même titre qu'en cas de conduite dans un état alcoolique, une sanction de ...
Le maire de Montpellier menace de dénoncer le contrat local de sécurité
Georges Frêche estime que les effectifs de la police nationale, qui progressaient depuis la signature du contrat local de sécurité en juillet 1999, sont aujourd'hui en régression. Le nombre de gendarmes et de policiers serait tombé de 574 à 471 entre mai et octobre 2002, remettant en cause le projet de création de nouveaux postes de police ...
Les élus alsaciens s’engagent contre l’effet de serre
47 élus des collectivités alsaciennes se sont engagés dans la maîtrise de l'effet de serre en signant la "Déclaration de Strasbourg" soutenue par l'association des maires de France. Cet engagement a été pris lors des premières assises internationales sur l'effet de serre organisée par le conseil général du Bas-Rhin à Strasbourg les 4 ...
Les avocats messins se mobilisent contre les arrêtés anti-prostitution
Les arrêtés de Jean-Marie Rausch, interdisant la prostitution dans plusieurs rues de la ville entre 13 heures et 2 heures du matin, ont suscité la création immédiate de deux collectifs : celui des prostituées, qui préconise une stratégie de défense consistant à refuser de décliner son identité lors des interpellations, et celui ...
