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Patrimoine bâti - Page 935
Le gouvernement renforce la prévention contre les crues torrentielles
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'Ecologie et du développement durable, a annoncé la mise en place dans la semaine du 25 août d'une "cellule de veille sur le risque de crues torrentielles". Cette cellule travaillera en liaison avec Météo-France et les préfets pour renforcer l'information des élus et des populations sur la conduite à ...
La mairie de Valence d’Agen sous le choc après l’assassinat de son DGS
C'est toujours la stupeur et l'incompréhension parmi les employés communaux de la mairie de Valence d'Agen (Tarn-et-Garonne) après l'assassinat le 7 août du directeur général des services, Pascal Meybon, 39 ans. Revenant en voiture avec sa femme et ses trois enfants d'un spectacle son et lumières, celui-ci aurait eu une altercation avec le ...
Publication du Code de déontologie de la police municipale
Institué par un décret n° 2003-735 du 1er août 2003, le Code de déontologie des agents de police municipale vient de paraître au Journal officiel (J.O n° 180 du 6 août 2003 page 13548). Un décret concernant l'armement est attendu dans les prochains jours. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur a par ailleurs donné son accord au projet ...
Incendies de forêt : retard dans les plans de prévention du risque
La ministre de l'Ecologie Roselyne Bachelot a regretté, aujourd'hui le "retard pris dans l'instauration des plans de prévention du risque incendie de forêt" (PPRIF), qui permettent de limiter l'urbanisation dans les zones les plus vulnérables. Ces "PPRIF", créés par la loi en 1995, définissent trois zones: une zone rouge inconstructible car ...
Violences estivales à Mittersheim
Daniel Grosse, maire de Mittersheim (Moselle), réclame un poste de gendarmerie dans sa commune qui l'été passe de 570 à 3 000 habitants. Depuis mi-juillet, le bilan de diverses agressions et accidents s'élève à un mort et deux blessés graves. L'élu a interpellé la préfecture afin que soit réduit le temps d'intervention des gendarmes ...
Sécheresse en Savoie : le conseil général veille
Le conseil général de Savoie a affirmé sa solidarité avec les communes sinistrées par la sécheresse, Arith et Lescheraines, dans les Bauges, étant les plus touchées. Jean-Pierre Vial, président du conseil général, a rencontré les maires de ces communes le 26 juillet. D'autres communes devraient faire l'objet d'une attention ...
Création d’une police intercommunale à Orléans
Le 1er janvier 2004, la communauté d'agglomération d'Orléans possèdera une police intercommunale spécialisée dans les transports urbains. Le contrat local de sécurité “ transports ” qui sera signé à la rentrée entre la CA et l'Etat prévoit la création d'une police des transports. Prévue par la loi du 27 février 2002 sur ...
Un rapport propose de durcir la réglementation
Améliorer les mécanismes d'indemnisation du Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fipol), responsabiliser armateurs et sociétés d'assurances, lutter contre les dégazages, telles sont quelques-unes des mesures préconisées par un rapport parlementaire sur le transport maritime publié ...
Dix propositions pour le littoral
Jean-Paul Alduy, le président de la commission littoral du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT) a lancé, le 9 juillet, un "message d'alerte" pour le littoral. "La loi littoral de 1986 était une loi de protection et pas d'aménagement. Nous devons le redéfinir, car le littoral, ce n'est pas seulement la ...
Le port du Havre refuse les éoliennes
Le Port Autonome du Havre (PAH) vient de refuser à l'entreprise SiiF Énergies l'implantation de 5 éoliennes sur la digue du terminal pétrolier d'Antifer. Le PAH a expliqué son refus par "la préservation du service des installations et l'intérêt stratégique qu'il représente pour l'approvisionnement de la France". Le refus de cette ...
