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Patrimoine bâti - Page 902
Recherches OGM : le gouvernement satisfait les multinationales selon FNE
Le gouvernement a "décidé de satisfaire les intérêts commerciaux" des multinationales au mépris du principe de précaution en autorisant 17 nouveaux programmes de recherche sur les OGM, estime la fédération France Nature Environnement (FNE) le 22 mai dans un communiqué. Le ministère de l'Agriculture a donné son feu vert vendredi à ces ...
Languedoc-Roussillon. Les maires gardois s’engagent contre l’insécurité routière
Patrick Guyot, président de l'association des maires du Gard, a signé avec le préfet, le 16 mai, une convention de partenariat visant à faire reculer l'insécurité routière. Cet accord prévoit que les conseils municipaux gardois désignent des « Monsieur sécurité routière ». Correspondants privilégiés de la préfecture, ces élus ...
Délinquance générale stable mais violences toujours en hausse
La délinquance générale enregistrée sur les douze derniers mois (de mai 2005 à avril 2006) est restée à peu près stable (+0,12%) par rapport à la même période de l'année précédente, mais les atteintes aux personnes ont augmenté de 7,95%, a indique le 15 mai l'Observatoire national de la délinquance (OND). Après deux périodes de ...
Projet de loi sur l’eau : les députés renforcent protection des rivières et des poissons migrateurs
Les députés ont adopté, dans la nuit du 11 au 12 mai, au premier jour de l'examen du projet de loi sur l'eau, des mesures visant à favoriser la migration piscicole et à renforcer la protection des rivières françaises, dont 75% sont, selon un rapport officiel, polluées. L'Assemblée nationale a entériné ainsi les premiers articles du ...
Immigration. Durcissement des conditions du regroupement familial
Les députés ont achevé l'examen, le 11 mai, du projet de loi sur l'immigration. Après le vote solennel, le 17 mai, le texte discuté en urgence (une seule lecture par chambre) devrait être examiné au Sénat, les 6 et 7 juin. Pour encourager « l'immigration choisie », les députés ont entériné plusieurs mesures, notamment la création ...
Un contrôle insuffisant des installations classées
Dans le cadre de sa politique d'audits des politiques publiques, le Gouvernement vient de rendre public les résultats d'un audit sur le contrôle des installations classées soumis à déclaration. Ce document contient un diagnostic sévère :- les moyens de l'inspection des installations classées ne permettent actuellement pas de réaliser un ...
Aquitaine. Le conseil général des Landes lance l’opération « Ménages référents »
Dans le cadre du développement du Plan Départemental de Prévention des Déchets lancé en octobre 2005, le conseil général des Landes a lancé, le 9 mai, l'opération "Ménages référents" afin de témoigner des bonnes pratiques, respectueuses de l'environnement. Durant quatre mois, la collectivité suivra les foyers référents dans leurs ...
Prévention de la délinquance : appel à renoncer à une détection précoce
Les initiateurs de la pétition "Pas de zéro de conduite pour les enfants de 3 ans" ont demandé mercredi 10 mai au gouvernement de "renoncer à édicter, dans le projet de loi sur la prévention de la délinquance, une détection précoce de troubles comportementaux chez les enfants". "Il est erroné sur le plan scientifique et dangereux sur le ...
« Le projet de loi sur l’eau sous le filtre de l’Assemblée »
L'Assemblée nationale examine, à partir du 11 mai, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, que le Sénat avait adopté en première lecture le 14 juin 2005. Le texte qu'étudieront les députés, fruit de dix années de préparation et de compromis, compte 50 articles et a suscité le dépôt d'un millier d'amendements. Pour la ...
Le projet de loi sur la délinquance présenté mercredi 10 mai à l’Assemblée
Le projet de loi sur la prévention de la délinquance, qui prévoit un durcissement concernant les mineurs, doit être présenté mercredi 10 mai devant les commissions des Lois et des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.Ce projet controversé du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, qui comprend notamment une réforme de l'ordonnance ...
