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Patrimoine bâti - Page 886

Environnement 14/09/2006

Languedoc-Roussillon. La région lance ses premières journées du patrimoine naturel

A l'occasion des journées européennes du patrimoine culturel, ces 16 et 17 septembre, le conseil régional organise ses 1ères journées du patrimoine naturel. L'opportunité pour le conseil régional, aussi, de présenter sa politique et son plan d'intervention pour la protection de la biodiversité.Voté en février 2006, ce plan mobilise 11,6 ...

Sécurité 13/09/2006

Loi sur la délinquance : « volonté d’écoute » du gouvernement

Le gouvernement aborde le débat sur le projet de loi sur la prévention de la délinquance avec une "volonté d'écoute" et sera ouvert aux "amendements qui méritent d'être adoptés", a déclaré le 12 septembre Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales.Lors de la discussion qui s'ouvre le 13 septembre au Sénat, le ...

Sécurité 12/09/2006

Projet loi sur la délinquance : une « approche répressive », selon des associations

Trois groupements d'associations du secteur de la protection de l'enfance, de l'action sanitaire et de la famille ont annoncé le 12 septembre avoir écrit au Premier ministre pour dénoncer le projet de loi Sarkozy sur la délinquance qui "ne propose que des approches répressives", selon eux.Le projet de loi sur la prévention de la délinquance ...

Environnement 12/09/2006

Le texte sur l’eau adopté en deuxième lecture au Sénat

Le Sénat a adopté en deuxième lecture, dans la nuit du 11 au 12 septembre, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, qui vise "un bon état écologique des eaux" en 2015, conformément à une directive européenne. Tous les intervenants ont plaidé pour son adoption définitive avant la fin de l'année, afin d'éviter à la France ...

Environnement 12/09/2006

Aquitaine- La région crée un site internet de débat sur l’avenir de l’eau

Les aquitains peuvent apporter leur contribution au débat sur la gestion de l'eau dans leur région, grâce à la mise en place, par la région, d'un site internet dédié. Plus d'une centaine d'internautes ont déjà pris la parole sur le sujet. Les propositions sont essentiellement centrées sur la qualité de l'eau et sur sa gestion en ...

Environnement 11/09/2006

Ile-de-France. La mairie de Paris veut un nouveau plan de protection de l’air –

La mairie de Paris veut un nouveau plan de protection de l'atmosphère (PPA) pour l'Ile-de-France, jugeant "inconsistant" celui en vigueur, a indiqué le 11 septembre l'adjoint de Bertrand Delanoë à l'Environnement, Yves Contassot (Verts). Après deux ans de préparation, le PPA d'Ile-de-France a été arrêté le 7 juillet par les préfets de ...

Environnement 08/09/2006

Les collectivités pourront percevoir une taxe pour la collecte des eaux pluviales.

Le Sénat a adopté le 8 septembre un amendement au projet de loi sur l'eau, visant à permettre aux collectivités disposant d'installations de collecte des eaux pluviales d'instituer une taxe payée par les propriétaires qui s'y raccordent. Assise sur la superficie des terrains et immeubles raccordés au réseau d'évacuation des eaux ...

Sécurité 07/09/2006

Midi-Pyrénées. Le maire de Castres solidaire de policiers municipaux face à la justice

Le maire de Castres, Pascal Bugis (UMP), a donné lundi 4 septembre sa démission du conseil départemental de prévention en solidarité avec trois policiers municipaux récemment condamnés à des peines d'amende avec sursis pour "violences" lors d'une interpellation.Les trois policiers étaient poursuivis devant le tribunal de grande instance ...

Sécurité 06/09/2006

Prévention de la délinquance : le président de l’ADF craint une « confusion » dans la répartition des compétences des collectivités

Alors que le Sénat examinera le projet de loi sur la prévention de la délinquance à partir du 13 septembre, Claudy Lebreton, président de l'ADF, s'inquiète des "risques de confusion que ce texte va entraîner dans l'exercice des compétences des maires et des présidents de conseils généraux".Le texte confie aux maires une responsabilité ...

Environnement 06/09/2006

La Commission propose une stratégie environnementale pour la Méditerranée

La marée noire survenue durant le récent conflit au Liban, la pollution, le bétonnage dégradent la Méditerranée et menacent la santé de ses 143 millions d'habitants ainsi que le développement de secteurs économiques clés tributaires de la mer (pêche et le tourisme). A partir de ce constat, la Commission européenne a proposé, mercredi ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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