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Patrimoine bâti - Page 877
Le gouvernement envisage de renforcer les mesures sur les chiens dangereux
Le ministre de l'aménagement du territoire, Christian Estrosi, a affirmé le 23 novembre qu'il "n'écartait pas de renforcer les mesures sur les chiens dangereux" dans le cadre du projet de loi délinquance. Christian Estrosi a précisé qu'il était notamment intéressé par une "proposition qui consiste à pouvoir bénéficier d'une étude ...
Le traitement des déchets et eau en tête des projets des collectivités locales
La gestion des déchets (traitements et collecte) et la gestion de l'eau (eau potable, assainissement, épuration) sont toujours en tête des priorités d'investissement en matière d'environnement des collectivités locales, selon une étude du Bureau d'informations et de prévisions économiques (BIPE) rendue publique le 22 novembre.La part des ...
Bercy veut libéraliser le régime des catastrophes naturelles
Le ministère de l'Economie et des finances a indiqué le 20 novembre travailler à un avant-projet de loi qui libéraliserait le régime des catastrophes naturelles en donnant une plus grande liberté tarifaire aux assureurs privés.L'avant-projet du ministère permettrait de "moduler" les primes de garantie catastrophes naturelles payées par ...
Ile-de-France. Le conseil général Seine-et-Marne lance un débat citoyen concernant le développement durable
Le conseil général de Seine-et-Marne se lance dans des débats citoyens pour la promotion du développement durable. Son objectif : préparer l'avenir de la Seine-et-Marne à un développement qualitatif du territoire, respectueux des hommes et de l'environnement. «C'est d'ailleurs dans ce cadre qu'il s'est engagé depuis plusieurs mois ...
La réforme de la filière de la police municipale vient de paraître au Journal officiel
Les décrets issus du protocole d'accord sur la professionnalisation de la police municipale du 25 avril 2006 sont parus au Journal officiel dans son édition du 18 novembre. Très attendus, les textes réforment toute la filière de la police municipale et concernent plusieurs milliers de communes qui vont devoir adapter dès la semaine du 20 ...
Des fonds publics pour combattre l’espionnage économique concernant les pôles de compétitivité
L'Etat va aider les pôles de compétitivité à lutter contre l'espionnage économique en subventionnant à hauteur de 80% des logiciels de sécurité, a annoncé le 17 novembre le ministre délégué à l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi. "Des menaces réelles de piratage de nos pôles existent. Leurs projets suscitent des ...
Selon le directeur général d’Eco-Emballages, « 300 centres de tri en France, c’est aberrant »
Bernard Hérodin, directeur général d'Eco-Emballages, a inauguré le 16 novembre la nouvelle direction régionale de l'établissement pour le Nord de la France. L'entité d'une dizaine de salariés couvre la Picardie, la Haute-Normandie et le Nord-Pas-de-Calais. Cette grande région compte 7 millions de trieurs, 105 collectivités partenaires ...
Rhône-Alpes. Des stations d’épuration non conformes
En Rhône-Alpes, la fédération Rhône-Alpes de la protection de la nature (FRAPNA) vient de rendre publique une liste de 30 points noirs de pollution de nos rivières comprenant 22 stations d'épuration (STEP), «et pire encore 8 zones où les STEP sont absentes», dénonce la fédération dans un communiqué. D'après la FRAPNA, loin d'être ...
Le gouvernement a annoncé un train de mesures fiscales en faveur de l’écologie qui déçoit le milieu de l’environnement
Le gouvernement a annoncé le 13 novembre plusieurs mesures fiscales en faveur de l'environnement, dont la création d'une taxe charbon, dans une pré-campagne présidentielle très marquée en faveur de l'écologie.Dominique de Villepin a lancé des appels à projets peu contraignants pour réfléchir à diverses mesures (péages urbains dans les ...
Les candidats aux élections incités à utiliser du papier recyclé
Nicolas Sarkozy a informé le premier ministre d'un projet de décret visant à inciter les candidats à utiliser du papier écologique pour leur propagande électorale lors des élections présidentielle et législatives 2007, a indiqué le 11 novembre un communiqué du ministère de l'intérieur. Ce texte "modifierait le code électoral pour que ...
