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Patrimoine bâti - Page 875
Une nouvelle note « forêts et territoires » vient d’être publiée par l’observatoire d’ETD
L'observatoire d'Entreprises, territoires et développement (ETD) vient de publier une Note «Forêts et territoires» qui rend compte de la première phase d'une démarche lancée début 2006 avec l'office national des forêts, la fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) et le soutien du ministère de l'agriculture et de la ...
Stockage souterrain des déchets radioactifs
Le décret n° 2006-1606 du 14 décembre 2006 indique que les groupements d'intérêt public destinés, aux termes de l'article L. 542-11 du code de l'environnement, à la gestion des centres de stockages et des laboratoires souterrains de déchets radioactifs avant l'entrée en vigueur de la loi du 28 juin 2006 doivent mettre leurs contrats ...
Sur le site de la DIV – Enquête sur les violences urbaines
Le Centre d'analyse stratégique rend publiques deux études monographiques sur les violences urbaines. Ces études de terrain ont été menées à sa demande par deux équipes de sociologues entre avril et octobre 2006. Elles permettent de mieux comprendre les émeutes d'Aulnay-sous-Bois et de Saint-Denis.
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Lancement du plan national d’action pour des achats publics durables
Lors du Comité interministériel pour le développement durable du 13 novembre 2006, le gouvernement a décidé d'élaborer un plan national d'action pour des achats publics durables.Ce plan a pour objectif de « faire de notre pays, d'ici 2009, l'un des pays de l'Union européenne les plus engagés dans la mise en oeuvre du développement ...
La Commission engage des procédures visant sept États membres dont la France à propos de la directive sur les décharges
La Commission européenne a décidé d'engager des procédures contre sept États membres pour transposition insuffisante de la législation communautaire en matière de décharges. «Dans un premier temps, la Commission a adressé des avertissements écrits à la Belgique, à l'Allemagne, à la France, au Luxembourg, aux Pays-Bas, à l'Autriche ...
Nord-Pas-de-Calais. L’Agence Artois Picardie veut sensibiliser les communes à la protection de l’eau
L'agence de l'eau Artois-Picardie lance une campagne de sensibilisation des communes à l'usage des produits phytosanitaires. La question est stratégique dans une région dont 96% des ressources en eau proviennent des nappes souterraines, dont la qualité se dégrade régulièrement du fait de la pollution diffuse en nitrates et en pesticides ...
Ile-de-France. Signature du premier contrat local de sécurité nouvelle génération à Melun
Le premier "contrat local de sécurité de nouvelle génération", encadré par une circulaire du 4 décembre 2006 et s'inscrivant "dans le droit fil du projet de loi de prévention de la délinquance", a été signé le 11 décembre à Melun (Seine-et-Marne). Ce contrat local qui a vocation à structurer la politique de prévention et de ...
Première réaction aux contrats locaux de sécurité
Réagissant à la circulaire créant les contrats locaux de sécurité (CLS) de nouvelle génération, le vice-président délégué à la Solidarité, à la prévention et à la sécurité de la région Provence-Alpes-Côte-D'azur, Joël Canapa, «dénonce cette nouvelle initiative gouvernementale» qui propose de calquer les CLS sur les ...
Nord-Pas-de-Calais. Une installation de valorisation totale des biodéchets pour le Calaisis
Le maire de Calais Jacky Hénin (PCF) a inauguré le 8 décembre la première installation en France qui valorisera totalement et ensemble les biodéchets, graisses et huiles usées pour les 160.000 habitants du Calaisis. Cette première usine de biométhanisation - permettant de traiter 28.000 tonnes de déchets par an - avec production ...
Ile-de-France. Bertrand Delanoë réclame « des contrôles d’identité à l’entrée du parc »
Dans un entretien publié le 6 décembre par Le Parisien-Aujourd'hui en France, le maire de Paris, Bertrand Delanoë (PS) a réclamé des contrôles d'identité à l'entrée du parc des Princes après le drame du match de football PSG/Tel-Aviv. Il estime "qu'il faut prononcer maintenant, l'interdiction de stade des quelques centaines de personnes ...
