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Patrimoine bâti - Page 865

Environnement 19/06/2007

Paca. La communauté du pays d’Aix table sur une collecte de 1400 tonnes de déchets électroniques et électriques par an

«Depuis le mois de mai 2007, toutes les déchetteries du pays d'Aix sont en mesure de recevoir les déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E)», annonce la communauté d'agglomération du pays d'Aix, dans un communiqué du 19 juin. L'objectif est de récupérer ainsi, chaque année, quelque 1 400 tonnes (4 kg/an/hab) de D3E sur ...

Environnement 19/06/2007

Aquitaine. Le conseil général de Dordogne aide les communes rurales à préserver l’eau

Dans le contexte des nouvelles directives européennes sur l'eau et le traitement des eaux usées (directive ERU pour l'assainissement), la signature, le 18 juin à Périgueux, du troisième accord-cadre (2007-2012) entre l'agence de l'eau Adour-Garonne et le conseil général de la Dordogne comprend un protocole particulier relatif à l'eau ...

Sécurité 15/06/2007

Rhône-Alpes. Des tags sur les écoles de Lavaur contre la nouvelle prison pour mineurs

Plusieurs établissements scolaires de Lavaur (Tarn) ont été tagués avec l'inscription "écoles fermées, prison ouverte" et leurs serrures bouchées, trois jours après l'ouverture du premier établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM). La mairie de cette petite commune, dont un des véhicules a également été tagué, et les ...

Environnement 15/06/2007

Arrêtés de catastrophe naturelle dans six départements

Un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, concernant des inondations et des coulées de boue en 2005 ou 2006 dans six départements a été publié le 15 juin au Journal officiel. Cet arrêté concerne les départements suivants : Alpes-Maritimes, Nord, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Vienne, Val-d'Oise. Ces arrêtés permettent le ...

Environnement 15/06/2007

Pays-de-la-Loire. L’énergie éolienne en butte aux incohérences administratives en Loire-Atlantique

Le conseil général de Loire-Atlantique monte au créneau pour défendre ses projets éoliens. La collectivité s'interroge sur la volonté de l'Etat d'encourager le développement des énergies renouvelables alors que deux dossiers ont été retoqués à la dernière minute après des années d'instruction. L'un, démarré en 2001, a été ...

Sécurité 14/06/2007

Alsace. Strasbourg étend la vidéosurveillance

La communauté urbaine de Strasbourg (CUS) étend son dispositif de vidéosurveillance, avec une soixantaine de caméras d'ici à janvier 2008 (budget : 1,45 millions d'euros). Elle dispose actuellement de 150 caméras dans le centre-ville et les quartiers. «La vidéosurveillance n'est pas une fin en soi, mais un outil parmi d'autres (effectifs ...

Sécurité 14/06/2007

Franche-Comté. Le maire de Belfort interdit le déplacement des mineurs la nuit ce week-end

Jean-Pierre Chevènement, a pris, le 13 juin, un arrêté interdisant aux personnes de moins de 16 ans de se déplacer, la nuit, dans le quartier des Glacis du Château à Belfort, après plusieurs incendies criminels de locaux municipaux et associatifs.L'arrêté est valable à compter du 15 juin jusqu'au 18 juin, entre 22 heures et 6 heures du ...

Environnement 14/06/2007

Arrêté de catastrophe naturelle dans 14 départements

Un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, concernant des inondations et coulées de boue en 2006 ou en 2007, dans des communes de 14 départements, a été publié le 14 juin au «Journal officiel». Ce texte concerne les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Haute-Garonne, Hérault, Indre-et-Loire ...

Environnement 13/06/2007

La France toujours menacée de sanctions records par l’UE

Malgré une "réelle amélioration" de la mise en oeuvre des directives européennes, la France, à la traîne sur une quinzaine de dossiers, reste menacée de "sanctions records" par l'Union européenne. Celles-ci pourraient atteindre rapidement presque 500 millions d'euros, selon un rapport approuvé, le 13 juin, par la commission des finances ...

Sécurité 12/06/2007

Le Conseil économique et social pour une approche globale de la sécurité routière

Le «contrôle-sanction», comme l'éducation et la formation tout au long de la vie, s'inscrivent dans l'approche globale de la sécurité routière préconisée par le Conseil économique et social, dans un rapport et un projet d'avis présentés le 12 juin par le rapporteur, Philippe Da Costa, aux côtés d'Hubert Ghigonis, président de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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