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Patrimoine bâti - Page 825
A Bourg-en-Bresse, une charte ville handicap et des actions au-delà de la loi Handicap de 2005
Depuis les années 90, l'accessibilité des personnes handicapées est une priorité de Bourg-en-Bresse (Ain), qui va plus loin que la loi "Handicap" de 2005.Sommaire de l'intervention de Bernadette Constans, maire adjointe à la santé, et Carine Maitreprierre, chargée d'insertion auprès des ...
Handicap et accessibilité : le rapport 2009 du gouvernement, le dossier du Certu, les lois et les guides publiés
Rapports, textes de référence, ouvragesBilan de la politique du handicap - Rapport du Gouvernement au ParlementLe gouvernement a remis au Parlement, le 13 février 2009 son rapport relatif au bilan et orientations de la politique du handicap.La loi "Handicap" de 2005 - Dossier actualisé du Certu ...
Handicap et accessibilité : une trop lente concertation
La date butoir pour établir les diagnostics d'accessibilité aux établissements recevant du public (ERP) doit être avancée de deux ans, à la fin 2008, par un décret. L'échéance pour la mise en accessibilité reste, elle, fixée à janvier 2015 pour les ERP et à février 2015 pour les ...
Eco-responsabilité des collectivités – Guide pratique
Un an après avoir publié la «Charte des maires pour l'environnement», l'Association des maires de France (AMF), en partenariat avec l'Ademe publie un nouvel outil à destination des élus : le guide pratique "Les collectivités et l'éco-responsabilité". L'objectif de ce guide est d'accompagner et d'apporter aux élus les moyens d'engager ...
Nord-Pas-de-Calais. Tornade : les communes du Nord apportent 4 millions aux villes sinistrées
L'association des communes du Nord a offert le 17 novembre, 2008 un chèque de près de 4 millions d'euros aux quatre communes sinistrées : Hautmont ;Maubeuge ;Neuf-Mesnil ;Bouissières-sur-Sambre. L'association nordiste s'était immédiatement mobilisée après la survenue d'une tornade catastrophique qui a ravagé ces territoires de la Sambre ...
L’AMF met à la disposition des élus un nouvel outil pour encourager les démarches éco-responsables
Un an après avoir publié la «Charte des maires pour l'environnement», l'Association des maires de France (AMF), en partenariat avec l'Ademe annonce dans un communiqué du 18 novembre 2008 qu'elle publie un nouvel outil à destination des élus : le guide pratique «Les collectivités et l'éco-responsabilité». L'objectif de ce guide est ...
Bourgogne. Le Grand Chalon teste l’insertion au service de la communication sur le tri des déchets
L'agglomération du Grand Chalon a lancé un chantier d'insertion qui doit permettre à la collectivité d'atteindre un taux d'erreurs de tri inférieur à 20 % (il est actuellement de 26 %, sur un ensemble de 30.000 bacs jaunes, 370 colonnes de récupération du verre et 11 déchetteries communautaires). L'originalité de la démarche réside ...
Nord-pas-de-Calais. Grande Synthe s’offre une éco-maison préfigurant son écoquartier
La commune de Grande-Synthe (Nord, 24.000 hab) inaugure le 22 novembre une éco-maison en entrée de ville, véritable laboratoire de son futur éco-quartierdu Basroch. Cette maison «zéro carbone», baptisée RuralZED, a été conçue par le cabinet britannique ZED Factory, pionnier en développement durable et connu notamment pour avoir conçu ...
La législation sur les véhicules propres repoussée pour cause de crise économique
2015, c'est la date retenue par les représentants des 27 Etats membres de l'UE, le 31 octobre 2008, pour obliger les constructeurs automobiles à appliquer la règlementation sur les voitures propres actuellement en discussion à Bruxelles, selon une information rapportée par l'AFP. La proposition initiale de la Commission européenne portait à ...
Languedoc-Roussillon. La cour administrative d’appel de Marseille annule l’autorisation d’exploiter de l’incinérateur de Lunel-Viel
La cour administrative d'appel de Marseille a confirmé le 2 octobre 2008une décision du tribunal administratif de Montpellier annulant l'arrêté préfectoral qui autorisait l'exploitation de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Lunel-Viel (Hérault). Depuis ce jugement, rendu en février 2007, l'usine, exploitée par Ocréal, une ...
