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Patrimoine bâti - Page 817
Paca. Le département des Bouches-du-Rhône relance son plan d’élimination des déchets
En installant, le 15 avril 2009, une commission chargée de définir le cadre méthodologique du futur plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés, le conseil général des Bouches-du-Rhône a officiellement relancé un processus brutalement stoppé en octobre 2007. A l'époque, le tribunal administratif de Marseille ...
Sur le site du CNV – La première étape de mise en oeuvre de la loi « prévention de la délinquance »
Le Conseil national des villes met en ligne un avis sur la première étape de mise en oeuvre de la loi "prévention de la délinquance", la place et le rôle de la justice, le soutien à la jeunesse, et la gouvernance de la prévention de la délinquance - Mars 2009
Ecoquartiers : « Le risque en France serait de se contenter d’un effet vitrine » / Interview
Alors que la semaine du développement durable, qui se déroulait du 1er au 7 avril 2009 vient de s'achever, Catherine Charlot-Valdieu, présidente du Réseau européen pour un développement urbain durable (Suden) et Philippe Outrequin, coauteurs d'un ouvrage sur le développement durable et les écoquartiers * qui vient de paraître, reviennent ...
Prévention de la délinquance : le Conseil national des villes déplore la non application de la loi du 5 mars 2007
Dans un avis rendu public le 7 avril, le Conseil national des villes déplore «l'absence quasi-systématique de mise en oeuvre de la loi de mars 2007» sur la prévention de la délinquance et appelle les ministères concernés à «ouvrir une large concertation» avec les collectivités locales et à «dégager les moyens nécessaires» à son ...
Ile-de-France. Issy-les-Moulineaux signe une charte haute qualité environnementale avec des professionnels de l’immobilier
André Santini, maire (UMP) d'Issy-les-Moulineaux (Yvelines) et secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, signera le 7 avril avec une vingtaine de professionnels de l'immobilier une charte pour encourager la construction de bâtiments de sa ville en haute performance environnementale. Ces paramètres de THQE (Très haute qualité ...
Sur le site de l’Ifen – Eau
Le ministère du développement durable publie un document sur la mise en oeuvre de la directive-cadre sur l'eau et la politique locale de l'eau - Mars 2009
Efficacité énergétique : quatre programmes européens pour 2009
Depuis l'adoption du paquet-climat en décembre 2008, les programmes européens apportent une importance particulière à l'objectif de 20% d'efficacité énergétique. Pour 2009, quatre programmes co-financés par l'UE sont proposés. L'application du paquet énergie-climat adopté en décembre 2008 par l'UE réclame plus que des innovations ...
Exclusif / Réforme de la police municipale : ce que propose le rapport Ambroggiani
Vers un nouveau toilettage statutaire des métiers de la sécurité. Trois ans après la signature d'un protocole d'accord controversé sur la professionnalisation des polices municipales, un rapport commandé par le secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, Alain Marleix, au préfet Jean Ambroggiani, propose d'aller plus loin. Ce ...
Sur le site du Centre d’analyse stratégique – Taxe carbone ou quotas d’émissions
A la suite du Grenelle de l'environnement, deux nouvelles taxes - "climat-énergie" et "carbone" ont été évoquées à plusieurs reprises par le gouvernement.Le Centre d'analyse stratégique y consacre deux notes de veille ce mois-ci : La première analyse la régulation des émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du transport, avec ...
Sur le site du ministère de l’Ecologie – Mise aux normes des stations d’épuration
Le ministère du Développement durable propose un dossier sur "La bataille de l'assainissement : la mise aux normes des stations d'épuration françaises" (16 mars 2009).Ce dossier comprend : Un article sur la signature de deux conventions cadres de prêt (1,2 milliard d'euros pour la métropole et à 300 millions d'euros pour l'outre-mer);La ...
