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Patrimoine bâti - Page 813
La Commission européenne ordonne la fermeture des décharges non conformes
La Commission a annoncé la fermeture des décharges implantées dans l'UE qui ne répondent pas aux normes, dans un communiqué de presse du 16 juillet 2009.La période de mise en conformité de 8 ans avec les règles communautaires des décharges implantées dans l'Union européenne qui ne répondent pas aux normes vient de s'achever. Ces ...
Sur le site du Certu – Guidage des mal-voyants
Le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Certu) met en ligne une étude sur les dispositifs directionnels de guidage ou de repérages sur passages piétons ou trottoirs pour les personnes aveugles et mal-voyantes - Juillet 2009
Eure-et-Loir : la qualité de l’eau bloque des PLU
Faute d'interconnexion des réseaux d'eau potable pour solutionner les problèmes de pollution, certains PLU vont être gelés en Eure-et-Loir.C'est ce qu'a rappelé le 7 juillet la préfecture du département en s'appuyant sur une décision déjà affirmée en janvier : en l'absence d'échéancier précis de travaux d'interconnexion des réseaux ...
Prix français de prévention de la délinquance 2009 : la date d’inscription prolongée jusqu’au 24 juillet
Le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) indique avoir prolongé les délais d'inscription au Prix français de prévention de la délinquance. «En raison de l'intérêt suscité par l'édition 2009 du Prix, et suite aux nombreuses demandes de prolongation du délai d'introduction des dossiers, l'équipe technique du FFSU a décidé ...
Le maire et la lutte contre le bruit
CARENCE FAUTIVE - En sa qualité d’autorité de police, le maire doit prendre les mesures pour empêcher les bruits excessifs et assurer le respect de la réglementation édictée à cet effet. La carence à faire usage de ses pouvoirs de police et son refus de faire assurer des mesures d’interdiction ou de limitation sont constitutifs de ...
Sur le site du ministère de l’Ecologie – Stratégie nationale de développement durable 2003-2008
Le ministère de l'Ecologie met en ligne le point du Commissariat général du développement durable sur le rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable (SNDD) 2003-2008 - Juin 2009
Languedoc-Roussillon. Un observatoire pour mesurer consommations et émissions de gaz à effets de serre
Le Languedoc-Roussillon dispose désormais d'un observatoire régional de l'énergie, créé officiellement le 30 juin par le conseil régional, l'Etat et l'Ademe,L'outil a pour vocation d'«observer les tendances régionales en matière de consommations d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre, ainsi que les évolutions économiques et ...
Pays-de-la-Loire. Mauvais élève, la Loire-Atlantique s’attaque à ses déchets
La Loire-Atlantique a de sérieux efforts à fournir en matière de déchets ménagers : chaque habitant en produit en moyenne 615 kg (tous types confondus) par an contre 577 kg au niveau national et le quart d'entre eux est «exporté» en dehors du territoire, principalement vers le site du groupe Séché Environnement près de Laval (Mayenne) ...
Paca. Marseille et la France placent le «droit d’accès à la ressource» au coeur du 6e Forum mondial de l’eau 2012
Le maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, et la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, Chantal Jouanno, se sont félicités, le 26 juin à Marseille, de la décision prise par le Conseil mondial de l'eau d'organiser le 6e Forum mondial de l'eau dans la cité phocéenne en 2012. Cette manifestation, qui devrait rassembler dans la métropole ...
Sur le site de l’Ifen – Production et traitement des déchets en France 2006 (juin 2009)
Le commissariat général au développement durable publie une étude portant sur la production et le traitement des déchets en France, en 2006. Etudes et documents, juin 2009.