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Patrimoine bâti - Page 806
Députés et professionnels de la police municipale réagissent après l’adoption de la Loppsi 2
Deux députés et deux professionnels de la police municipale ont accepté pour la Gazette de réagir au texte du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure dit Loppsi 2, adopté en 1ère lecture le 16 février, à l'Assemblée nationale.
Touraine : le projet d’incinérateur à Chinon sème le trouble
Le 15 février, les élus du Smictom du Chinonais (Indre-et-Loire) auraient dû voter la création d’une unité de valorisation énergétique à Saint-Benoît-la-Forêt en périphérie de Chinon. Ce projet mobilise les défenseurs de l’environnement qui considèrent comme « aberrant » que l’on construise un incinérateur juste à côté de ...
Ce que la Loppsi prévoit pour les collectivités locales
Police municipale, vidéosurveillance, partenariat local… Le texte adopté le 16 février par les députés comporte de nombreuses dispositions intéressant les collectivités.
Forêts : coûts de gestion – Rapport d’information
Commission des Finances - Rapport d'information n°54 - L'ONF à la croisée des chemins - 21 octobre 2009
Pamiers teste les horloges astronomiques
Précurseur en matière de développement durable avec des innovations telles que « La cantine du terroir » ou l’opération « zéro phyto », la municipalité de Pamiers teste aujourd’hui les horloges astronomiques, un dispositif d’éclairage public réglé sur l’éphéméride. Elles doivent permettre des économies d'énergie.
Algues vertes – Dossier de synthèse
Porte-parole du Gouvernement - Le plan d’action sur les algues vertes - Dossier de synthèse - 8 février 2010
Le gouvernement dresse un bilan de l’accessibilité
A l’occasion du 5ème anniversaire de la loi Handicap du 11 février 2005, l’Observatoire interministériel de l’accessibilité, attendu depuis plusieurs mois, a été installé, le 11 février 2010, auprès de Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité.
Grenelle de l’environnement : 88% des objectifs tenus en 2009, selon le ministère de l’Ecologie
Alors que la discussion du projet de loi Engagement national pour l’environnement, dit «Grenelle 2», a commencé en commission à l’Assemblée nationale, Jean–Louis Borloo a présenté le 11 février 2010 un bilan plutôt positif de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.
6 policiers municipaux condamnés pour malversations dans le Bas-Rhin
La chambre correctionnelle du TGI de Strasbourg a condamné mercredi 10 février, 6 policiers de la petite ville bas-rhinoise de Bischwiller, pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Toulouse : fin de service à minuit
Sur fond de nouvelle convention avec la police nationale, la ville de Toulouse veut arrêter les rondes de nuits des agents municipaux pour mieux limiter leur intervention à un rôle de prévention.
