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Patrimoine bâti - Page 777
Les dépenses des communes pour des missions exercées au nom de l’Etat sont à leur charge
Par deux décisions en date du 22 octobre 2010, le Conseil d‘Etat a décidé que les dépenses nécessaires aux missions exercées au nom de l’Etat par les agents des collectivités territoriales, lorsqu’elles sont prévues par la loi, sont à la charge de ces dernières.
Prévention de la délinquance des mineurs – Rapport
Le secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, a remis le 3 novembre au président de la République un rapport sur la prévention de la délinquance des mineurs qui fait la part belle à la responsabilisation des parents.
Le char de Saint Nicolas moins dangereux que celui de la Gay Pride !
Le Conseil d‘Etat dans sa décision du 22 octobre 2010 confirme le caractère non discriminatoire du refus de la ville de Metz du passage en 2004 de la « marche des fiertés lesbiennes, gay, bi et trans de Lorraine » par le centre-ville piétonnier.
Prévention de la délinquance : Jean-Marie Bockel formule 15 propositions au chef de l’Etat
Après la vive polémique déclenchée cet été par la série de mesures sécuritaires prises par le gouvernement et alors que le bilan du plan national de prévention de la délinquance se révèle mitigé, le secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, a remis le 3 novembre au président de la République un rapport sur la ...
MDPH : les dérogations à l’accessibilité s’invitent au débat
La proposition de loi du sénateur Paul Blanc (UMP) tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap a été adoptée en première lecture par le Sénat, le 25 octobre, après quatre mois d’interruption de débat.
Une meilleure coordination contre la violence à l’hôpital
Elargi aux établissements médicosociaux, le protocole « santé-sécurité » tend à améliorer la coopération avec les forces de l’ordre.
Le tribunal administratif demande l’enlèvement des panneaux en occitan à l’entrée de Villeneuve lès Maguelone
Une association locale, le Mouvement républicain de salut public, a obtenu le 12 octobre 2010 du tribunal administratif de Montpellier l’interdiction de panneaux en occitan sous les panneaux en français aux entrées du village de Villeneuve lès Maguelone dans l’Hérault. Le maire fait appel.
Le Prix Prévention de la délinquance 2010 décerné à la ville de Pessac
Après Brest en 2008 et Meaux en 2009, le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) a décerné le 27 octobre au Sénat son 3e Prix prévention de la délinquance à la ville de Pessac pour son dispositif de "chantiers éducatifs, comme outils de médiation dans les quartiers".
Les régions normandes dans une logique sans OGM
En soutenant le site Consommersansogmennormandie.org, les conseils régionaux de Basse et Haute-Normandie poursuivent dans leur volonté d’être des territoires sans OGM.
Signature des premiers contrats locaux de lutte contre la précarité énergétique
Le département du Bas-Rhin et la commune de Saint-Flour (Cantal) sont les deux premières collectivités à contracter avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah), ce qui leur permet de déclencher l’octroi d’aides pour la rénovation thermique des logements de leurs habitants modestes.
