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Patrimoine bâti - Page 776
La communauté urbaine de Bordeaux planifie son approvisionnement en eau
Trois nouveaux forages vont être entrepris pour satisfaire la consommation du territoire et la communauté urbaine prévoit la mise en place d'un établissement public territorial de bassin.
La planification à l’échelle intercommunale comme solution ?
La proposition de loi des députés Michel Piron (Maine-et-Loire) et Patrick Ollier (Hauts-de-Seine), qui sera examinée par le Sénat en janvier prochain, était au centre des débats d’une table ronde du Congrès des maires ce mardi 23 novembre.
17 portiques pour Sarkozy
Les cadres de l'AMF ne cachaient pas leur inquiétude, le 23 novembre, face à une probable colère des maires compte tenu du dispositif de sécurité spécial mis en place devant l'entrée de l'auditorium du Congrès.
Parc naturel régional du Haut-Languedoc : le préfet doit agir contre les panneaux publicitaires
L’association Paysages de France a fait condamner l’Etat à deux reprises par le tribunal administratif de Toulouse, le 14 octobre, parce que le préfet du Tarn n’a pas fait enlever rapidement des panneaux publicitaires illégaux sur le territoire du Parc naturel régional du Haut Languedoc, à cheval entre le Tarn et l’Hérault. Une ...
Fiche pratique – L’affichage publicitaire
La loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 », a modifié la législation en matière d’affichage publicitaire.
Les collectivités signeront un pacte à Mexico
En amont du sommet international de Cancun, qui se déroulera du 29 novembre au 10 décembre, les autorités locales plaident pour la reconnaissance de leur rôle... et l’accès à de nouvelles ressources.
Un nouveau jeu juridique : l’annulation des PV de stationnement payant
Depuis l’annulation d’un PV de stationnement payant pris sur le fondement d’un arrêté de police municipal jugé illégal pour défaut de motivation, les communes sont montrées du doigt et risquent de perdre une partie de leurs ressources favorites.
Le CIPD met en ligne un nouveau « livret de prévention du maire »
Le document détaille les dispositifs de prévention de la délinquance issus de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance.
Après le meurtre de 3 personnes dans une déchetterie, le maire parle d’un travail à « hauts risques »
Trois personnes, dont deux employées d'une déchetterie, ont été tuées le 8 novembre 2010 près de Cognac (Charente) par un ex-gendarme, apparemment passionné d'objets anciens, qui n'aurait pas supporté d'avoir été dénoncé pour vol à la police. Le maire a estimé que cette affaire montre à quel point le travail dans une déchetterie ...
Fiche pratique – L’étude d’impact
La réforme de la procédure visant à évaluer l’impact des projets de travaux a été introduite par la loi « Grenelle 2 ».
