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Patrimoine bâti - Page 773
Fiche pratique – Les publicités non lumineuse et lumineuse
Dans les agglomérations, les publicités non lumineuse et lumineuse sont encadrées par le Code de l’environnement.
Police municipale : les petites villes déplorent un «transfert de charges insidieux»
2/3 des maires ayant connu une baisse d’effectifs dans leur commissariat ou gendarmerie ont dû augmenter le nombre de leurs policiers municipaux, selon une étude de l’APVF.
L’agglomération de Grenoble renforce son Plan Climat avec EdF
En clôture des XIIemes Assises de l'énergie qui ont férmé leurs portes jeudi 27 janvier à Grenoble, la Communauté d'agglomération grenobloise a signé un partenariat avec EdF Collectivités afin de poursuivre leurs engagements respectifs menés depuis de nombreuses années en faveur de l'efficacité énergétique et du développement des ...
Eau potable : une proposition de loi consacre un droit d’accès pour tous
Le Sénat a adopté le 26 janvier 2011 sans modification, en 2ème lecture, la proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement. Le texte prévoit une contribution volontaire des communes, EPCI et syndicats mixtes aux Fonds de solidarité logement.
Energie-climat : l’Etat à l’écoute des réclamations des collectivités
« J’ai noté la demande », a eu plusieurs fois l’occasion de dire Pierre-Franck Chevet, le directeur général de l’Energie et du Climat, en réponse aux élus locaux lors de la clôture des 12èmes Assises de l’énergie, du climat et de l’air, jeudi 27 janvier.
Les régions riches n’ont « plus besoin » des fonds de cohésion, estime Bruno Le Maire
Selon le ministre de l’aménagement du territoire et de l’agriculture, la politique agricole commune doit être dotée d'un «budget constant». Egalement en charge de la politique régionale européenne, il évoque l'avenir de la politique de cohésion.
Nantes et Rennes à nouveau récompensées pour leur politique énergie-climat
Ils le disent eux-mêmes : ils "aiment bien les récompenses". Alors, ils les cumulent. Les chargés de l'énergie des mairies de Rennes et de Nantes, Jean-Luc Daubaire et Pascale Chiron, sont venus à Grenoble - où se déroulent les Assises de l'énergie – recevoir, le 26 janvier, le label Cit'ergie décerné par l'Ademe. La ville de Dijon et ...
Gestion de l’eau : la région veut s’appuyer sur les SAGE
A l’occasion du Carrefour des gestions locales de l’eau, qui se tient à Rennes les 26 et 27 janvier 2011, le conseil régional de Bretagne intervient dans le débat sur l’eau.
Prévention de la délinquance : le CNV appelle à une «réorientation» de la politique gouvernementale
Très critiques, élus et professionnels de la politique de la ville déplorent les « insuffisances » voire la « régression » du plan national de prévention de la délinquance. En ligne de mire : la gouvernance et les financements.
Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maire – Introduction
Pas une semaine ne passe sans que soit relatée l’histoire d’une victime d’animaux dangereux. Qu’ils soient errants ou tout simplement domestiques, les animaux sont une source de danger pour les administrés. C’est pourquoi, le maire est amené régulièrement à intervenir en cette matière
Cet article fait partie du dossier :
Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maire
