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Patrimoine bâti - Page 745
Forêt : au Congrès des maires, le contrat d’objectifs de l’ONF expliqué aux élus
La Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) travaille au service après vente : au Congrès des maires, elle s’efforce de convaincre les élus du bien-fondé du nouveau contrat d’objectifs et de performance (2012-2016), récemment conclu entre l’Etat et l’Office national des forêts (ONF) et dont elle est, pour la ...
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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenirLa Caisse des dépôts mobilise 135 M€ pour développer les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique
La Caisse des dépôts et le ministère de l’Ecologie viennent de signer une convention pour la période 2011-2013, afin de soutenir les initiatives en faveur de l'efficacité énergétique, de développer les énergies renouvelables et de revitaliser les territoires.
Faire face à un péril ordinaire ou à un péril imminent
La police des immeubles menaçant ruine est souvent bien utilisée par les services. Pourtant, la ligne de partage avec le champ d’application de la police générale n’est parfois pas très claire, la police des édifices menaçant ruine n’intervenant qu’en cas de danger lié à un immeuble bâti.
Livre blanc du développement durable – Rapport ARF
L'Association des régions de France a publié, en novembre 2011, son Livre blanc du développement durable. Il décrit le rôle des régions en la matière.
Communes rurales : des réponses spécifiques contre la délinquance
« Il y a quelques jours, des jeunes ont traversé ma commune de 630 habitants en faisant rugir leur scooter. Dans la minute, on m’a appelé comme s’il y avait une prise d’otage ! » Pour Dominique Dhumeaux, maire de Fercé-sur-Sarthe, la caricature n’est pas très éloignée de la réalité. Véritable insécurité ou sentiment ...
« La concertation ne démine pas les conflits mais adapte les projets au territoire », selon Albane Gaspard (Ademe)
Un guide de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) publié en septembre 2011 dresse le bilan de dix ans de pratique de la concertation. Entretien avec la socio-économiste Albane Gaspard, du service économie et prospective, qui explique en quoi la concertation « rend plus intelligent ».
Les cadres techniques changent de dimension
Réforme territoriale, transferts de compétences, mutualisation de services, etc. Le contexte professionnel des cadres techniques des collectivités évolue. Si le métier et le statut sont finalement peu affectés, il en va souvent tout autrement du périmètre d’intervention et des méthodes de travail.
Projets intégrés ville-port – Guide
Un guide de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau) porte sur les territoires portuaires et maritimes. Il "vise à rendre compte et à illustrer les pratiques innovantes, solutions formelles et projets développés au cours des dernières années pour associer les intérêts respectifs des territoires (collectivités locales ...
La baie de Concarneau malmenée par les algues vertes
Cet automne, les élus de la baie de Concarneau (Finistère) subissent une prolifération d’algues vertes exceptionnelle en même temps qu’ils essuient un avis défavorable du comité scientifique au plan algues vertes, au sujet du projet de territoire qu’ils ont déposé en préfecture le 30 juin 2011.
Veiller au maintien de la salubrité publique
Si la lutte contre l’insalubrité est une police spéciale, assumée par l’Etat, il n’en demeure pas moins que le maire est compétent pour veiller à la salubrité publique. Il est donc indispensable de connaître les compétences respectives, parfois méconnues, du maire et du préfet.
