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Patrimoine bâti - Page 737

Environnement 12/01/2012

Présidentielle : France Nature Environnement s’apprête à interpeller les candidats

France Nature Environnement, fédération de près de 3 000 associations, propose un « contrat environnemental » : il s’agit d’ « investir pour amplifier la transition écologique de l’économie, sans creuser la dette. »

1 Déchets 11/01/2012

Les filières « meubles » et « déchets diffus spécifiques » prennent forme

Les décrets posant la base des futures filières sont parus début janvier. Mais les éco-organismes ne se profilent pas avant mi-2012, au plus tôt.

Energies renouvelables 09/01/2012

Bois-énergie : attention aux amalgames !

Un quotidien du soir a, récemment, conclu de la lecture un peu rapide d’un rapport de Greenpeace, centré sur la production d’électricité et de carburant à partir de la biomasse (au Canada !) que « l’énergie tirée des forêts polluerait plus que le charbon ». Comment l’élu local qui a mis en place une petite chaufferie au bois ...

Sécurité 06/01/2012

Police municipale : les réactions au décret sur les conventions de coordination

Les syndicats déplorent le manque d’ambition du texte. Le président de la commission consultative se félicite pour sa part d’une « première étape ».

Santé 06/01/2012

Précisions sur les modalités de surveillance de la qualité de l’air dans certains ERP

Un décret est relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public.

Sécurité 05/01/2012

Luc Strehaiano nommé président de la commission nationale de vidéoprotection

Le président de la Communauté d’agglomération de la vallée de Montmorency (Cavam) succède à Alain Bauer pour veiller au développement de la vidéoprotection.

Sécurité publique 04/01/2012

Police municipale : les conventions de coordination dépoussiérées

Annoncé en juin 2011 à Nice par le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, le décret sur la rénovation des conventions de coordination entre polices est paru le 4 janvier au JO. Principale nouveauté : la mise à disposition des moyens de communication par les polices d’Etat. Les dossiers « armement » et « statut » sont renvoyés à ...

Déchets 04/01/2012

Mâchefers : le nouvel arrêté risque d’alourdir la facture des collectivités

Des entreprises s’apprêtent à déférer devant le Conseil d’Etat l’arrêté du 18 novembre 2011, qui limite les possibilités de recyclage des résidus de l’incinération des ordures ménagères.

1 sécurité 04/01/2012

Sécurité routière : nouveau tour de vis

Un décret du 3 janvier 2012 durcit les sanctions d'infractions routières et autorise les policiers municipaux à participer au contrôle anti-stupéfiants.

Nucléaire 03/01/2012

Audit sur les centrales françaises : ni fermeture, ni statu quo

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a rendu public son rapport sur l’état du parc français mardi 3 janvier 2012. Elle n’impose aucun arrêt de réacteur – et notamment pas ceux de Fessenheim (Haut-Rhin), la plus ancienne centrale en activité. Mais exige des exploitants des investissements se chiffrant en dizaines de milliards ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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