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Patrimoine bâti - Page 736

1 Logement 01/02/2012

Le besoin de logements est immense, mais les solutions proposées n’entraînent pas l’adhésion

Les annonces de Nicolas Sarkozy le 29 janvier pour favoriser la construction de logements sont loin d’emporter l’adhésion des acteurs du secteur. Si 2011 a été une bonne année pour les mises en chantier de logements neufs, les prévisions pour 2012 anticipent une baisse. Et les ventes de logements ont, elles, baissées en 2011.

1 Compétences 01/02/2012

Gardes particuliers assermentés : le cadre légal de leurs pouvoirs de police judiciaire (2)

La précédente fiche a analysé le cadre juridique concernant les gardes particuliers. La présente fiche analyse les grandes lignes des compétences en matière de police judiciaire des gardes particuliers.

Cet article fait partie du dossier :

Les gardes particuliers assermentés
Ressources en eau 31/01/2012

Micropolluants : le nécessaire dialogue des élus avec les chercheurs

Les menaces que font peser les polluants chimiques sur l’environnement sont de plus en plus importantes et rejaillissent sur la santé humaine. Une problématique qui demande aux collectivités de dialoguer avec le monde scientifique et de repenser les actions menées en matière de gestion de l’eau et de l'assainissement.

1 Energie 31/01/2012

Certificats d’économie d’énergie : de nouvelles opportunités à saisir

Daniel Cappe, vice-président de l'association technique énergie environnement (ATEE) explique dans une interview réalisée lors des assises de l’énergie, à Dunkerque du 24 au 26 janvier, quelles opportunités nouvelles se sont ouvertes pour les collectivités territoriales en matière de certificats d’économie d’énergie (CEE) à ...

4 Intervention de Nicolas Sarkozy 30/01/2012

Augmenter les « droits à construire » de 30 % : une mesure contestée

Nicolas Sarkozy veut favoriser la construction de logements supplémentaires au cours des trois prochaines années en relevant de 30 % les droits à construire sur les habitations, a-t-il annoncé dimanche 29 janvier 2012 lors de son intervention télévisée. La mesure devrait être introduite par la voie législative dans un texte voté en ...

Habitat 30/01/2012

A Aurillac, le premier écoquartier auvergnat entièrement certifié

Aurillac impose la certification « Habitat et environnement » pour les 180 logements de l’écoquartier du Vialenc. Une démarche globale qui va au-delà de l’enjeu thermique. Une première en Auvergne.

Immeubles HLM de loin
Copyright : PHOVOIR
1 délinquance 30/01/2012

Prévention de la délinquance : la politique gouvernementale rejetée par les professionnels

Deux ans après son lancement, le plan national de prévention de la délinquance ne rencontre toujours pas l’adhésion des collectivités locales. Tel est en substance le principal enseignement d’un nouveau sondage réalisé par le Conseil national des villes qui devrait adresser en février 2012 une « alerte » au Premier ministre.

5 Déchets 27/01/2012

La France placée sous surveillance par la Commission sur sa politique des déchets d’emballages

La Commission européenne a annoncé, le 26 janvier 2012 avoir adressé un avis motivé à la France pour n’avoir pas correctement transposé en droit interne la législation européenne sur les déchets d’emballage. Les statistiques européennes des taux de recyclage des différents emballages ne plaident pas en faveur de la France.

Déplacements 27/01/2012

Application timide du plan national vélo

Le ministre des Transports a annoncé, le 26 janvier, onze mesures en faveur du vélo tirées du plan national. Ceux qui œuvrent pour ce mode de transport, collectivités locales en tête, regrettent son manque d'ambition et de financement.

énergie 26/01/2012

Grand prix 2012 des certificats blancs de la FNCCR : les lauréats

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a récompensé mercredi 25 janvier 2012 les collectivités ayant obtenu le plus de certificats d’économie d’énergie (CEE) pour leurs actions de maîtrise de l’énergie.

Cet article fait partie du dossier :

Des solutions pour financer les économies d'énergie
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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