- Accueil
- Patrimoine bâti
Patrimoine bâti - Page 668
Feu vert au Sénat à une proposition de loi UMP pour inscrire le préjudice écologique dans le code civil
La commission des lois du Sénat a adopté mercredi 17 avril 2013 une proposition de loi visant à introduire le préjudice écologique dans le code civil, présentée par Bruno Retailleau (UMP), a-t-on appris jeudi 18 avril.
Quand le dispositif des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine doit-il entrer en vigueur ?
L'article 28 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi «Grenelle II», a instauré le dispositif des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (Avap) qui, sans en remettre en cause les principes fondateurs, se substituent désormais à celui des zones de protection du ...
Brigadier de nuit, une mission qui correspond à un choix personnel du policier
N’étant pas soumises à des dispositifs réglementaires particuliers, les brigades de nuit dépendent du bon vouloir du maire. Et ce alors que le travail de nuit, plus usant que celui de jour, nécessite une très bonne condition physique.
Cet article fait partie du dossier :
Les métiers de la sécurité publique et de la préventionModernisation du droit de l’environnement : rendre les normes plus lisibles
La loi et le règlement doivent concilier un « haut niveau d’exigence environnementale » et la facilitation « des projets d’intérêt économique et social », selon Delphine Batho. La ministre de l’Ecologie a officiellement lancé les « Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement », le 16 avril 2013 à Paris.
Cet article fait partie du dossier :
Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?Les énergies renouvelables, questions/réponses – Guide
Le Syndicat des énergies renouvelable a édité en mars 2013 un "questions/réponses" sur les énergies renouvelables.
Le recyclage crée des emplois : la preuve par les chiffres d’Ile-de-France
Le tri et la collecte sélective mobilisent trente fois plus de postes que l’enfouissement et dix fois plus que l’incinération pour une même quantité de déchets traités, selon les données de l’Observatoire régional des déchets d’Ile-de-France publiées le 16 avril 2013.
Moins de violences contre les médecins, peu enclins à porter plainte
Les violences à l'encontre des médecins, qui touchent principalement les généralistes, ont connu un léger recul en 2012. Elles restent souvent sans suite en l'absence de plainte des praticiens, selon les chiffres dévoilés mardi 16 avril par l'Ordre national des médecins (Cnom).
Algues vertes : l’Etat doit verser 7 046 517 euros au département des Côtes-d’Armor
Le conseil général des Côtes-d’Armor réclamait à l’Etat le remboursement de 10,7 millions d’euros engagés par la collectivité pour lutter contre les marées vertes depuis 1973. Vendredi 12 avril 2013, le juge administratif lui a accordé 7 millions d’euros.
Eolien : les collectivités doivent garder la main sur cette ressource locale
La loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes confirme la suppression de la zone de développement de l’éolien (ZDE). Ce dispositif présentait de réels inconvénients (difficulté d’obtention de la notification du délai ...
Pour aller plus loin
Les énergies renouvelables, questions/réponses – Un guide du Syndicat des énergies renouvelables de mars 2013 Entre autonomie et solidarités territoriales, quelle gouvernance énergétique dans les territoires urbains ?, une étude commune entre l'Association des communautés urbaines de France (Acuf), l'Association des maires des grandes ...
Cet article fait partie du dossier :
Energies renouvelables : les collectivités locales mettent le turbo
