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Patrimoine bâti - Page 657

Administration et gestion du service 03/07/2013

L’article 13 de la convention type de coordination de police municipale : une lecture restrictive s’impose

En application de l’article 13 du décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale, les agents de police municipale doivent pouvoir joindre à tout moment un officier de police judiciaire pour exercer différentes missions relatives au Code de la route. Toutefois, cet article ...

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Copyright : Virgilio DE ALMEIDA - Fotolia.com
Police municipale 03/07/2013

Plus de 37% des policiers municipaux équipés en armes à feux en 2012

Selon le ministère de l’Intérieur, 7300 agents de police municipale étaient équipés en armes à feux en 2012. Soit 37,62% des 19400 agents recensés en France. Le chiffre apparaît au détour d’une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 11 juin 2013.

policeCheval
Copyright : D.R.
Police municipale 02/07/2013

Brigadier équestre, l’ambassadeur des policiers pour les missions de surveillance

Pour se rapprocher de la population, de plus en plus de collectivités créent une brigade équestre. Atout majeur de l'amélioration des relations entre policiers et citoyens, le coût prohibitif des chevaux, notamment en termes d'entretien, n'en demeure pas moins un obstacle pour les collectivités.

Drogues 02/07/2013

Réduction des risques : Paris et la Seine-Saint-Denis rassemblent leurs forces

La mission métropolitaine de prévention des conduites à risques a été inaugurée le 1er juillet. Une suite logique à plusieurs années de travail en commun entre les professionnels de la ville de Paris et du conseil général de Seine-Saint-Denis.

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Copyright : Zigazou76 (Flickr)
Vidéosurveillance 02/07/2013

Vidéosurveillance: la police prise la main dans le sac au Mans

En place depuis début juin, le réseau de vidéosurveillance du Mans est au centre d'une polémique. Contrairement aux engagements pris par la municipalité, les caméras fonctionnaient en continu au commissariat où il était procédé à un visionnage en direct des images. Autrement dit à une "télésurveillance" selon la terminologie locale.

1 Déchets 01/07/2013

Le recyclage des emballages ménagers a stagné en 2012

La valorisation matière des déchets d’emballages gérés par les collectivités atteignait 67 % l’an dernier, comme en 2011. L’objectif de 75 % de recyclage en 2012, que fixait la loi « Grenelle 1 » d’août 2009, n’est donc pas atteint… comme prévu ! Eco-Emballages avait annoncé que cette performance serait atteinte vers 2016. Au ...

1 Environnement 01/07/2013

Limitation de l’éclairage public : une nouvelle ère qui s’installe

L’arrêté du 25 janvier 2013 relatif aux nuisances lumineuses entre en vigueur ce 1er juillet. Il vise à encadrer le fonctionnement des éclairages des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et le gaspillage d’énergie. Retour sur les apports attendus de cette mesure, par les collectivités locales en ...

2 [Opinion] Grand Paris 01/07/2013

Pour le Grand Pari(s) des territoires

Les défis qui se posent à toutes les métropoles mondiales sont de plusieurs natures et appellent une vision partagée de ce que doit être la ville de demain : solidaire, attractive, inventive, généreuse et ouverte sur le monde. S’agissant de la métropole francilienne, celle-ci présente un très fort potentiel mais est confrontée à des ...

Risques 28/06/2013

Intempéries dans le sud-ouest : les plans communaux de sauvegarde ont pu limiter l’impact sur les personnes

Plus d'une semaine après les intempéries qui ont frappé les Hautes-Pyrénées et la Haute-Garonne, l'heure est encore aux interventions d'urgence. Les plans communaux de sauvegarde (PCS) ont pu montrer leur efficacité en termes d'organisation des secours. Mais l'ampleur des crues n'a pas pu éviter les dégâts matériels et invite à ...

PatrouillePM_DamienRouac Flickr
Copyright : Damien Rouac (Flickr)
Police municipale 28/06/2013

Les PM autorisées à s’équiper en matraques et tonfas télescopiques

Le décret n° 2013-550 du 26 juin 2013 vient d’être publié après de longs mois d’attente. Il permet aux policiers municipaux de se munir de matraques et tonfas télescopiques. Une nouveauté non négligeable pour les brigades cyclistes et équestres.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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