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Patrimoine bâti - Page 657
Les policiers municipaux gagnent l’accès (indirect) au Fichier des Personnes Recherchées
Un décret paru au Journal Officiel du 17 août modifie le Fichier des Personnes Recherchées (FPR), établi par la police et la gendarmerie nationale. Outre créer une nouvelle catégorie de personnes, il en élargit l'accès à différents fonctionnaires dont les policiers municipaux, sous certaines conditions.
Un PPP de 187 millions d’euros pour l’éclairage public de Cergy-Pontoise
La communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise a annoncé fin juin 2013 la signature d’un partenariat public-privé (PPP) pour la rénovation, la sécurisation et la gestion globale de son éclairage public avec le groupement Cinergy SAS, principalement constitué de Citéos (Vincy énergies) et de SPIE Ile-de-France pour un montant de ...
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L’éclairage public fait sa transition
A Marseille, Manuel Valls loue le « travail remarquable » de la police tandis que le FN mobilise « contre l’insécurité et la barbarie »
Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls s'est rendu mercredi 14 août dans une cité des quartiers nord de Marseille où il a affirmé que le travail d'enquête sur les réseaux de drogue était "en train de payer". En fin d’après-midi, une centaine de personnes se sont rassemblées devant la préfecture des Bouches-du-Rhône à l'appel de ...
L’ONPM et la préfecture du Loiret publient un guide pour développer les nouvelles conventions de coordination
Pierre angulaire des relations entre les polices municipales et les forces de sécurité nationales, les nouvelles conventions de coordination - instituées par un décret de 2012 - ne sont appliquées que dans 55% des communes. Convaincus que ces conventions doivent se développer, l’Observatoire national des polices municipales (ONPM) et la ...
Le tiers investissement : un mode de financement alternatif
A la suite du protocole de Kyoto et aux deux « Grenelle de l’environnement », les acteurs économiques en général et les collectivités publiques en particulier doivent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et tenter de consommer moins d’énergie. Pour se faire, des investissements importants de rénovation ou ...
« Paris en toute sécurité » : un guide pratique pour les visiteurs
La préfecture de police de Paris diffuse cet été un guide pratique destiné aux touristes et visiteurs. Objectif : faire connaître les démarches à suivre pour porter plainte mais aussi pour alerter sur certains pièges.
Médaille de la sécurité intérieure : la promotion du 14 juillet 2013
Un arrêté du 14 juillet 2013 révèle la liste des personnes auxquelles est attribuée la médaille de la sécurité intérieure. Créée en 2012, cette récompense peut être décernée aux forces de sécurité, dont les policiers municipaux mais également à toute personne s'étant distinguée pour une action relevant de la sécurité ...
Les agents de police municipale peuvent-ils être équipés de propulseur de gaz lacrymogène ?
Seules certaines armes peuvent équiper les polices municipales.
Les conventions types de coordination en matière de police municipale : la convention intercommunale (2)
Le décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale a réactualisé les conventions de coordination communales existantes et a créé les conventions de coordination intercommunales. C’est l’objet de la présente fiche.
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Les conventions types de coordination en matière de police municipaleChristian Estrosi réclame la possibilité pour les maires de constater les occupations illégales de terrain
Répondant le 30 juillet 2013 au ministre de l'Intérieur qui évoquait la veille une "crise de l'autorité", le député-maire UMP de Nice réclame la possibilité législative de sanctionner, en tant que maire officier de police judiciaire et à l'aide de sa police municipale, les occupations illégales de terrain par les gens du voyage.
