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Patrimoine bâti - Page 655
Le député Michel Lesage appelle à un « big bang territorial » pour la gestion de l’eau
Le « parlementaire en mission auprès du gouvernement » appuie les orientations du projet de loi de décentralisation, qui crée une compétence de gestion des milieux aquatiques, incombant aux communes et à leurs groupements. Le rapport, remis le 2 juillet au Premier ministre et présenté le 10 juillet à l’Assemblée nationale, comporte 12 ...
Gens du voyage : La loi Besson toujours partiellement appliquée
Treize ans après son entré en vigueur, la loi Besson du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, qui a introduit une obligation d’accueil pour les communes de plus de 5000 habitants reste problématique : selon le rapport de la Cour des comptes d’octobre 2012 consacré à l’accueil et l’accompagnement ...
Accord Etat-régions : les territoires restent sur leur faim
La première version de l’accord entre l’Etat et les régions fixe les priorités thématiques privilégiées par la France pour la programmation 2014-2020 des fonds communautaires. La prochaine étape à boucler d’ici à la mi-octobre doit détailler les projets en tenant davantage compte des attentes des territoires.
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A la recherche des financements européensEn Méditerranée, les aires protégées sont trop dispersées pour protéger la biodiversité
La centaine d'aires marines protégées créées en Méditerranée ne constitue pas un réseau suffisamment connecté pour assurer la préservation de la biodiversité dans cette mer où plusieurs espèces sont surexploitées, indique une étude publiée dans la revue Plos One.
La stratégie nationale de prévention de la délinquance est en ligne
Très attendue par les professionnels, la stratégie nationale de prévention de la délinquance, diffusée par le SG-CIPD, entérine trois programmes d'actions : la délinquance des mineurs, les violences faites aux femmes et l'aide aux victimes, la tranquillité publique. Sans grande nouveauté, le document décrit le schéma voulu de la ...
« La moitié » des investissements d’avenir consacrés « à la transition écologique », assure Jean-Marc Ayrault
Jean-Marc Ayrault s'est engagé mardi à ce que "la moitié" des investissements d'avenir soit consacrée à la "transition écologique".
Transition énergétique : les régions veulent des réponses « à la hauteur » de leur engagement
Réaliser la synthèse nationale des débats territoriaux : tel était l’ordre du jour, lundi 8 juillet 2013, à Paris, du Débat national sur la transition énergétique. L’objectif était d’intégrer la contribution des 26 régions françaises dans les recommandations qui seront transmises cet été au gouvernement. Celles-ci devront ...
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Transition énergétique : coulisses et termes du débat2012, l’année de l’effet de ciseaux pour tous
Le rapport 2012 de l’Observatoire des finances locales montre que les dépenses des collectivités progressent plus que leurs recettes courantes, quelle que soit la strate considérée.
Police: le port du matricule instauré « dès l’automne » 2013
Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a annoncé mardi 9 juillet sur France Inter que le port d’un numéro de matricule sera instauré sur les uniformes des gendarmes et policiers « dès cet automne. » Précisé dans le prochain code de déontologie, il devra être visible de tous et compensera l'abandon du récépissé délivré à chaque ...
Le ministre Philippe Martin assure que le débat régional sur la transition énergétique « ne sera pas confisqué » par le national
Le nouveau ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie Philippe Martin veut « porter très haut l’écologie comme une priorité du gouvernement ». Il l’a assuré, lundi 8 juillet 2013 à l’Université Paris-Dauphine, aux représentants des 26 régions françaises venus assister à la synthèse nationale des ...
