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Patrimoine bâti - Page 648
Risques d’incendie dans les bois et forêts (2) : les infractions soumises à la procédure d’amende forfaitaire
La précédente fiche a exposé les nouvelles dispositions du Code forestier entrées en vigueur le 1er juillet 2012 pour agir face aux infractions liées aux risques d’incendie dans les bois et forêts. La présente fiche récapitule les infractions de la 4e classe les plus fréquemment commises et qu’il faut verbaliser.
Risques d’incendie dans les bois et forêts (1) : les moyens d’action
Pour contribuer à la prévention des incendies des forêts, le fl éau de chaque été, les agents compétents doivent agir avec fermeté dans le cadre des pouvoirs de police judiciaire qui leur sont confiés.
Aide aux victimes : le débat sur le financement des associations relancé
Le rapport de la députée (PS) Nathalie Nieson, remis fin juillet à la garde des Sceaux, préconise un prélèvement de 10 euros sur tout constat d’infraction. Objectif: renflouer les caisses des associations d'aide aux victimes.
« Les postures ne font pas une politique pénale de prévention de la récidive » dénonce le sociologue Sébastian Roché
La réforme de la politique pénale préparée par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, a été vivement critiquée par le ministre de l'Intérieur. Une attaque davantage politique que technique, selon le sociologue spécialiste de la délinquance Sébastian Roché, qui exige de Manuel Valls une réponse plus complexe que le classique "plus de ...
Les policiers municipaux gagnent l’accès (indirect) au Fichier des Personnes Recherchées
Un décret paru au Journal Officiel du 17 août modifie le Fichier des Personnes Recherchées (FPR), établi par la police et la gendarmerie nationale. Outre créer une nouvelle catégorie de personnes, il en élargit l'accès à différents fonctionnaires dont les policiers municipaux, sous certaines conditions.
Un PPP de 187 millions d’euros pour l’éclairage public de Cergy-Pontoise
La communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise a annoncé fin juin 2013 la signature d’un partenariat public-privé (PPP) pour la rénovation, la sécurisation et la gestion globale de son éclairage public avec le groupement Cinergy SAS, principalement constitué de Citéos (Vincy énergies) et de SPIE Ile-de-France pour un montant de ...
Cet article fait partie du dossier :
L’éclairage public fait sa transition
A Marseille, Manuel Valls loue le « travail remarquable » de la police tandis que le FN mobilise « contre l’insécurité et la barbarie »
Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls s'est rendu mercredi 14 août dans une cité des quartiers nord de Marseille où il a affirmé que le travail d'enquête sur les réseaux de drogue était "en train de payer". En fin d’après-midi, une centaine de personnes se sont rassemblées devant la préfecture des Bouches-du-Rhône à l'appel de ...
L’ONPM et la préfecture du Loiret publient un guide pour développer les nouvelles conventions de coordination
Pierre angulaire des relations entre les polices municipales et les forces de sécurité nationales, les nouvelles conventions de coordination - instituées par un décret de 2012 - ne sont appliquées que dans 55% des communes. Convaincus que ces conventions doivent se développer, l’Observatoire national des polices municipales (ONPM) et la ...
Le tiers investissement : un mode de financement alternatif
A la suite du protocole de Kyoto et aux deux « Grenelle de l’environnement », les acteurs économiques en général et les collectivités publiques en particulier doivent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et tenter de consommer moins d’énergie. Pour se faire, des investissements importants de rénovation ou ...
« Paris en toute sécurité » : un guide pratique pour les visiteurs
La préfecture de police de Paris diffuse cet été un guide pratique destiné aux touristes et visiteurs. Objectif : faire connaître les démarches à suivre pour porter plainte mais aussi pour alerter sur certains pièges.
