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Patrimoine bâti - Page 647
Polices: l’union fait la force, la preuve à l’échelon local
Alors que la relation entre la police municipale, la police et la gendarmerie nationales se retrouve au cœur de la co-production de sécurité, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls veut relancer les conventions de coordination. Objectif : clarifier les missions de chacun.Leur mise en œuvre serait actuellement insuffisante, alors qu’une ...
ICPE : des évolutions majeures dans les modalités de contrôle
Les conditions de visite des installations, notamment l’accès aux locaux et l’information préalable de l’exploitant, la protection du domicile privé, la création de l’amende et l’astreinte administratives ou les modalités du contrôle pénal : autant de changements qui sont intervenus depuis le 1er juillet 2013 concernant les ...
Quand les communes recourent à la sécurité privée sur la voie publique…
Certaines communes ont recours à des agents privés sur la voie publique, en particulier lors des festivités organisées à la belle saison. Les entorses au cadre légal sont, dès lors, courantes. Reportage.
Quand les communes recourent à la sécurité privée sur la voie publique…
Certaines communes ont recours à des agents privés sur la voie publique, en particulier lors des festivités organisées à la belle saison. Les entorses au cadre légal sont, dès lors, courantes. Reportage.
Caméras de voie publique: le palmarès des 10 plus grandes villes françaises (infographie)
Outil se voulant apolitique lors du lancement du plan national d’équipement en 2007, la vidéosurveillance de voie publique a d'abord été l'apanage des municipalités gérées par la droite. Possédant davantage de villes équipées en "vidéo-protection", leur parc était également plus fourni. Progressivement, les élus locaux étiquetés ...
La FA-FPT fustige le « désarmement » des policiers municipaux
Alors qu’une nouvelle classification des armes est entrée en vigueur le 6 septembre 2013, la fédération autonome de la FPT (FA-FPT) « s’insurge contre les conséquences » des textes sur les policiers municipaux. Le syndicat pointe notamment le retrait des générateurs d’aérosols incapacitants de la panoplie des agents et la mise en ...
Lyon annonce un nouveau déploiement de caméras, les grandes villes poursuivent leur investissement
Déjà bien dotée en caméras de vidéosurveillance, Lyon va accroitre de 58% son parc dans les mois qui viennent… soit juste avant les élections municipales de mars 2014. Une illustration supplémentaire de la fin du clivage politique sur le sujet et, plus largement, de la séduction que continue de susciter la vidéosurveillance dans les ...
Maladies respiratoires, suspicions de cancers et d’atteintes coronariennes : les professionnels exposés au bitume courent des risques non négligeables
C’est la conclusion d’une expertise collective de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) rendue publique mercredi 11 septembre. Des dizaines de milliers de territoriaux sont concernés.
Les régions au cœur de la stratégie nationale sur la biodiversité (SNB)
A quelques jours de la Conférence environnementale, le Conseil économique social et environnemental (Cese) a présenté le 11 septembre un nouvel avis sur la biodiversité. Il en a profité pour faire un bilan de la Stratégie nationale de la biodiversité (SNB) dont la loi-cadre doit être prochainement votée.
La protection de la commune aux élus municipaux comprend-elle les injures et diffamations dont ils pourraient faire l’objet ?
Conformément au deuxième alinéa de l’article L.2123-35 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), «la commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs ...
