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Mobilité - Page 561

Transports 27/01/2000

Bordeaux : feu vert pour le tramway

Le ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire vient de déclarer “ d’utilité publique ” la réalisation du tramway en site propre de Bordeaux. Les travaux d’un montant de 6,15 milliards de francs vont donc pouvoir commencer dès le premier trimestre 2000. D’une longueur totale de 43,7 ...

Transports 09/12/1999

4 milliards de francs d’indemnisation pour l’ex-concessionnaire du périphérique de Lyon

A l'issue d'une conciliation, le tribunal administratif de Lyon a fixé à 4,08 milliards de francs le montant de l'indemnisation que la communauté urbaine de Lyon devra verser à l'ancien concessionnaire du périphérique nord, Bouygues-Dumez. Déduction faite des sommes déjà versées et provisionnées (2,3 milliards de francs environ), il ...

Transports 03/12/1999

La région Rhône-Alpes aménage la ligne ferroviaire Lyon-Saint-Etienne

La région Rhône-Alpes et la direction régionale de la SNCF-Lyon ont inauguré le 29 novembre la nouvelle desserte cadencée de la liaison ferroviaire Lyon-Saint-Etienne. La ligne TER, la plus fréquentée de Rhône-Alpes avec 11 000 voyageurs chaque jour, offre désormais un départ de Saint-Etienne toutes les dix minutes aux heures de pointe ...

Transports 01/12/1999

18 PDU sur 65 sont finalisés

Réalisée conjointement par le Gart et le Certu, une étude relative à l'état d'avancement des plans de déplacement urbain (PDU) a été rendue publique lors du congrès du Gart. La loi sur l'air n°96-1236 du 30 décembre 1996 oblige les agglomérations de plus de 100 000 habitants à élaborer un PDU, lequel doit être approuvé avant le 30 ...

Transports 30/11/1999

Jean-Claude Gayssot annonce la fin de l’encadrement tarifaire

"Le maintien d'un contrôle de l'Etat sur un service public local allait à l'encontre de la décentralisation", a déclaré Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Equipement, des transports et du logement dans son discours de clôture du congrès du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) les 24, 25 et 26 novembre ...

Réglementation - normes 25/11/1999

Adoption de la codification par ordonnances

L'Assemblée nationale a adopté, le 23 novembre, en termes identiques à ceux du Sénat, le projet de loi autorisant le gouvernement à adopter par ordonnances neuf codes. La loi devrait donc être promulguée rapidement. Le gouvernement aura, à compter de sa publication six mois, pour établir les Livres VII et IX et la mise à jour des livres ...

Transports 23/11/1999

Les DST départementaux s’interrogent sur les dispositions de la loi Chevènement et de la loi Voynet

L'association des directeurs des services techniques départementaux a réfléchi sur les conséquences des lois Chevènement et Voynet lors son assemblée générale à Paris le 17 novembre dernier. Les principales interrogations ont porté sur l'organisation des transports. Dès le 1er mars 2002, les communautés d'agglomérations pourront ...

Transports 23/11/1999

Qualid’or: le Puy-de-Dôme, la Côte-d’Or et le Morbihan récompensés

Organisé en partenariat avec la Gazette des communes, les Qualid'or, le concours Effia-GART vient de récompenser trois départements -le Puy de Dôme, la Côte-d'Or, et le Morbihan - pour la qualité de leurs lignes de transport départementales. Il s'agit du service de trois lignes interurbaines: Clermont-Ferrand-Thiers-Saint-Rémy-sur-Durolle ...

Transports 19/11/1999

Titre de transport commun SNCF-métro à Toulouse

Le comité syndical du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (SMTC) , a décidé le 15 novembre dernier de lancer à titre expérimental un titre unique de transport sur la ligne commune métro/train reliant Muret, Portet et Toulouse. Lancée dès janvier 2000 cette opération combinera la vente d'une pochette ...

Transports 25/10/1999

La région Champagne-Ardenne cherche un partenariat privé pour électrifier la ligne SNCF Paris-Bâle

Jugeant insuffisante l'enveloppe (450 MF) allouée aux infrastructures ferroviaires dans le prochain contrat de plan, la région Champagne-Ardenne étudie un montage original, avec des partenaires privés, pour financer l'électrification de la ligne Paris-Bâle. Des contacts sont déjà pris avec d'une part Alsthom et EDF d'autre part. Ces deux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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