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Mobilité - Page 426
Le torchon brûle entre le département de Seine-Maritime et l’armateur LD Lines
Héritier malgré lui du service transmanche reliant Dieppe à Newhaven (Angleterre) et de deux navires, le Côte d’Albâtre et le Seven Sisters, achetés par l’ex-majorité pour sauver la ligne et ses emplois, le département PS de Seine-Maritime se fâche avec son prestataire en délégation de service public (DSP), l’armateur LD Lines.
Naming : l’Arena de Montpellier rebaptisée Park&Suites Arena
La nouvelle salle multifonctions de 14 000 places, gérée par la SEM Enjoy Montpellier, portera jusqu’en 2023 le nom de Park&Suites, groupe national d’hôtellerie d’affaires d’origine montpelliéraine. Ce partenariat, présenté mardi 10 mai 2011 avec les collectivités locales actionnaires d’Enjoy Montpellier, sera officiel le 1er ...
Les propositions du rapport Grignon : pour une libéralisation progressive des TER
Alors que le transport ferroviaire de voyageurs est officiellement libéralisé depuis la fin 2009, un projet de rapport liste les bouleversements que devra connaître le secteur des trains express régionaux (TER) à l'occasion de sa libéralisation.
Nîmes Métropole adopte un budget en forte expansion
Le budget 2011 de la communauté d’agglomération Nîmes Métropole, voté lundi 28 mars, s’élève à 176 millions d'euros, en hausse de près de 50 % par rapport à celui de 2010. Les dépenses d’équipements augmentent dans les mêmes proportions.
Les amendes de stationnement augmenteront au 1er août, décide le CFL
Le comité des finances locales a statué, le 2 mai, sur plusieurs dispositions visant le fonds de péréquation horizontale du bloc communal et s’est penché sur les calendriers de mise en œuvre de la taxe poids lourds et de l’augmentation des amendes de stationnement.
Subvention d’équilibre pérenne
Une collectivité ne saurait être conduite à financer durablement, contre sa volonté, une compétence qu’elle ne détient plus. La cour administrative d’appel de Marseille précise que si le transfert d’un déficit de gestion d’un service public peut être envisagé sur une période transitoire, les mesures prises ne sauraient avoir ...
L’accessibilité (cité, logement, travail, culture, sports et loisirs)
COMPLÉMENTAIRE du principe de compensation et des lieux de travail doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique (CCH, art. L. ...
Objectifs et principes généraux de la loi du 11 février 2005
1. DE LA LOI D’ORIENTATION DU 30 JUIN 1975À LA LOI DU 11 FÉVRIER 2005La loi d’orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées avait été fondatrice de la politique publique à l’adresse des personnes handicapées selon deux grands axes : une loi d’orientation ...
L’Office national des forêts condamné pour la 1ère fois à payer la taxe professionnelle
L'Office national des forêts (ONF) a été condamné par le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne à verser à la commune d'Auberive (Haute-Marne) le montant de la taxe professionnelle, a-t-on appris de source judiciaire. "C'est une première en France et ce jugement ne manquera pas de faire jurisprudence pour toutes les autres communes ...
La séparation entre la SNCF et RFF discréditée
La relation qui unit les deux entreprises pose de plus en plus question. Face aux choix opérés par la France il y a une quinzaine d’années, l’expérience menée en Allemagne est citée comme modèle.
