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Insertion sociale - Page 842

Sécurité 07/11/2003

Immigration.

Les sénateurs socialistes ont déposé, le 5 novembre, un recours devant le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la maîtrise de l'immigration, adopté définitivement par le Parlement le 28 octobre. Selon eux, ce texte "méconnaît les droits et libertés fondamentales de valeur constitutionnelle qui doivent ...

Social 07/11/2003

100 000 RMA signés en 2004 ?

Le ministre des Affaires sociales François Fillon a souhaité la signature de 100.000 contrats Revenu minimum d'activité (RMA) en 2004, le 5 novembre, lors de la discussion du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale. 50.000 contrats devraient être signés dans le secteur marchand et autant dans le secteur non marchand, mais il n'y ...

Développement économique 03/11/2003

Amiens veut doper sa zone franche urbaine

Gilles de Robien, président d'Amiens Métropole, fonde d'importants espoirs dans la nouvelle phase d'Ecopolis, la zone franche urbaine de la capitale picarde. 30900 m2 de foncier ont été identifiés par la société d'économie mixte Amiens Aménagement pour développer la zone. L'essentiel des terrains appartiennent aujourd'hui à l'OPAC. Plus ...

Développement économique 03/11/2003

Amiens veut doper sa zone franche urbaine

Gilles de Robien, président d'Amiens Métropole, fonde d'importants espoirs dans la nouvelle phase d'Ecopolis, la zone franche urbaine de la capitale picarde. 30900 m2 de foncier ont été identifiés par la société d'économie mixte Amiens Aménagement pour développer la zone. L'essentiel des terrains appartiennent aujourd'hui à l'OPAC. Plus ...

Social 31/10/2003

Accueil de 300 TIG à Paris

La mairie de Paris va accueillir chaque année dans ses services 300 délinquants mineurs ou majeurs, pour qu'ils y effectuent un Travail d'Intérêt Général (TIG) ou, pour les moins de 16 ans, une mesure de réparation. Christophe Caresche, adjoint à la Sécurité, a signé une convention avec la protection Judiciaire de la Jeunesse et le ...

Emploi 30/10/2003

Parité

La ministre déléguée à la Parité et à l'égalité professionnelle Nicole Ameline a affirmé, le 29 octobre, que le gouvernement n'exclut pas de légiférer en matière d'égalité professionnelle si les négociations en cours entre syndicats et patronats n'aboutissent pas. Dans sa communication en conseil des ministres, Nicole Ameline a ...

Social 22/10/2003

La Somme adopte un projet de développement social 2004-2006

Le conseil général de la Somme a présenté lors de son débat d'orientation budgétaire un projet départemental de développement social 2004-2006. L'objectif affiché est d'inscrire l'action sociale du département dans un cadre territorialisé, “ à quelques mois de l'acte II de la décentralisation qui va accroître notre rôle de ...

Education 17/10/2003

Protection de l’enfance: le Sénat vote le texte de Christian Jacob

Le Sénat a adopté jeudi en séance de nuit le projet de loi du ministre délégué à la Famille Christian Jacob sur la protection des mineurs maltraités, dont le dispositif phare est la création d'un "observatoire national de l'enfance en danger".En matière de lutte contre l'absentéisme scolaire, le texte qui était soumis aux sénateurs en ...

Education 17/10/2003

86 000 enfants sont en danger

Les carences éducatives constituent le principal facteur de danger selon l'enquête annuelle de l'Odas qui plaide pour développer le soutien à la parentalité. Une dizaine de jours après la mort de deux enfants strasbourgeois de 13 mois et 4 ans, victimes de maltraitances familiales, et la déclaration de Christian Jacob, ministre délégué ...

Social 10/10/2003

Lille lance un appel à projets pour l’économie solidaire

Lille veut accélérer le développement des initiatives en économie sociale et solidaire et lance un appel à projets innovants dans ce domaine. Les candidatures doivent être adressées à la direction de l'action économique de la ville de Lille avant le 30 novembre. Un guichet unique est prévu pour instruire les différents dossiers, qui ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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