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Insertion sociale - Page 820
Création du Fonds de cohésion sociale
Le gouverneur honoraire de la Banque de France, Michel Camdessus, a été nommé président du conseil d'orientation pour le suivi et l'emploi du fonds de cohésion sociale (FCS, pour le micro-crédit) présenté mardi par le ministre de la cohésion sociale Jean-Louis Borloo.Le FCS est une sorte de fonds de garantie du micro-crédit (qui finance ...
Prestations d’aide sociale et recours sur succession
Etat et départements peuvent exercer un recours en récupération contre le bénéficiaire de prestations d'aide sociale. Les décisions issues du contentieux en ont précisé les contours.
10 questions sur – La maison départementale des personnes handicapées
La loi « handicap » crée les maisons départementales des personnes handicapées, opérationnelles à partir du 1er janvier 2006. Des décrets sont attendus dans les six prochains mois. Détail des premiers éléments contenus dans la loi du 11 février 2005.
Logement social : convention à Bordeaux
La Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) a signé, le 29 mars à Bordeaux, avec les représentants de la Caisse des dépôts et consignations, les deux principaux organismes HLM de l'agglomération et de l'Etat, une convention visant à globaliser les aides et financements destinés aux bailleurs sociaux. Le contrat d'objectifs doit garantir la ...
Adoption : proposition de loi débattue le 12 avril à l’Assemblée
Une proposition de loi sur l'adoption sera débattue le 12 avril à l'Assemblée dans le cadre de la séance d'initiative parlementaire, ou "niche", réservée au groupe UMP. A l'initiative de cette proposition, le député-maire UMP de Roanne (Loire), Yves Nicolin, a expliqué que son texte proposait d'uniformiser et de simplifier la procédure ...
Hébergement de personnes âgées : L’Ille et Vilaine fait cavalier seul
En juillet 2004, le conseil général d'Ille et Vilaine avait voté à l'unanimité le principe de la création de 2000 places d'accueil pour personnes âgées dépendantes d'ici à 2007, dans le cadre du schéma gérontologique départemental 2001-2007. Il créait parallèlement un « fonds relais », destiné à pallier les difficultés de ...
PACA : Mineurs isolés
Le Conseil Régional PACA a entériné, le 23 mars, la création du Réseau Euroméditerranéen pour la protection des mineurs isolés (REMI). Ce réseau, qui regroupe des collectivités locales, des magistrats et des associations des deux rives de la Méditerranée, entend promouvoir des actions et des formations pour lutter contre le phénomène ...
Création à Marseille d’un réseau de protection des mineurs étrangers
Plusieurs collectivités locales des rives de la Méditerranée ont créé le 23 mars à Marseille un réseau "multidisciplinaire" destiné à "protéger" les milliers de mineurs étrangers clandestins fuyant le "désespoir" de leur vie au Maghreb, en Afrique ou en Europe de l'Est. Les statuts juridiques du "Réseau euroméditerranéen pour la ...
Yvelines : convention de cohésion sociale
Les Yvelines et l'Etat veulent conjuguer leurs efforts pour accompagner les personnes dans leur démarche d'insertion.Le président du conseil général (Franck Borotra), le préfet (Bernard Niquet), et le ministre de la Cohésion sociale (Jean-Louis Borloo) ont ainsi signé, le 18 mars, une "charte départementale de cohésion sociale". Son ...
Insertion : développer le CI-RMA dans le bâtiment
Un accord cadre national pour la mise en oeuvre du Contrat d'insertion-Revenu minimum d'Activité (CI-RMA) dans le secteur du bâtiment a été signé, le 14 mars, par le ministre délégué aux Relations du travail, Gérard Larcher, et le président de la Fédération française du Bâtiment, Christian Baffy. Objectifs, favoriser la reprise ...
