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Insertion sociale - Page 805
Délinquance : le projet de loi examiné à l’automne
Le projet de loi sur la prévention de la délinquance (lire la Gazette du 15 mai, p. 10), qui place le maire au coeur du dispositif de prévention, sera présenté en Conseil des ministres à la fin du mois de juin. C'est ce qu'a déclaré le 24 mai le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, selon lequel le texte sera déposé « au mois de ...
Auvergne. La région veut l’équité entre les jeunes
A l'occasion de la signature avec l'Etat d'un contrat d'objectifs et de moyens pour l'insertion des jeunes, la région a signé un protocole d'accord avec l'association régionale des missions locales et des permanences d'accueil, d'information et d'orientation d'Auvergne.Dans un souci d'égalité de traitement entre les jeunes, le conseil ...
Les « Echappées Belles »: 38 sites de Basse-Normandie s’ouvrent aux handicapés
La région Basse-Normandie lance la première édition des "Echappées Belles", une manifestation qui propose pendant quatre jours aux personnes handicapées des visites guidées de sites touristiques.Au total 38 sites, parmi lesquels des châteaux, des musées, des jardins botaniques, des parcs naturels ou des monuments historiques, participent ...
Allocations familiales: 29,5 millions de personnes couvertes en 2005 (+3,7%)
Le nombre de personnes couvertes par les allocations familiales (allocataires, conjoints et personnes à charge compris), a atteint 29,5 millions en 2005 soit une hausse de 3,7%, selon des chiffres publiés le 23 mai par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). En 2005, "les caisses d'allocations familiales ont versé des prestations ...
Le niveau d’endettement des ménages français a atteint un niveau historique en 2005
Avec 64% du revenu disponible brut, le niveau d'endettement des ménages français a atteint un niveau historique en 2005. Tel est le constat dressé par la Banque de France dans « les comptes financiers de la nation » qui ont été publié le 23 mai. La dette des ménages a représenté en 2005 près de 435% de l'épargne brute, dépassant ...
Les universités paieront 3 millions d’euros les dégâts liés au CPE
Le ministre de l'Education nationale Gilles de Robien a affirmé le 21 mai sur Europe 1 que les dégâts liés au mouvement contre le CPE dans les universités avaient été évalués à "au moins trois millions d'euros", que celles-ci prendront intégralement en charge. "En gros, ça fait au moins 3 millions d'euros aujourd'hui", a-t-il ...
Réforme des tutelles : débat parlementaire à l’automne
La loi qui réformera les tutelles devrait être débattue par le parlement à l'automne, a annoncé le 22 mai le Garde des sceaux Pascal Clément en ouverture à Strasbourg du 102ème congrès des notaires consacré aux "personnes vulnérables". "L'objectif est que le conseil d'Etat soit saisi du texte avant l'été et que le Parlement puisse en ...
ZFU : Bruxelles émet des réserves
Le gouvernement négocie toujours avec la Commission européenne la création des 15 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) prévue par la loi sur l'égalité des chances. Bruxelles conteste deux dispositions : l'inclusion dans le dispositif ZFU des entreprises de plus de 50 salariés envisagé par l'Etat français, et le dispositif de réduction ...
Le financement des maisons de retraite sur la sellette
Les députés de la mission d'évaluation et de contrôle des financements de la sécurité sociale (MECSS) coprésidée par l'UMP Pierre Morange et la socialiste Paulette Guinchard, défendent dans un rapport présenté le 17 mai la nécessité de clarifier le système de financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées ...
Les députés veulent limiter le coût d’hébergement des personnes âgées
La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale a formulé, mercredi, 16 propositions destinées à ne plus faire peser sur les personnes âgées l'essentiel du coût de leur hébergement."En l'absence de compétence obligatoire (des départements ou des Conseils ...
