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Insertion sociale - Page 794

Social 06/10/2006

Les parlementaires souhaitent revenir sur la définition de l’exclusion des services sociaux

En commission marché intérieur et protection des consommateurs, les débats parlementaires portent notamment sur l'opportunité de revenir à la définition de l'exclusion des services sociaux adoptée en première lecture, à savoir une liste ouverte et indicative de services sociaux, ou une liste fermée comme le proposent la Commission et le ...

Politique de la ville 06/10/2006

Sur le site de la délégation interministérielle à la ville (DIV) – Contrats urbains , guide

Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) : le guide méthodologique est en ligneEn 2007, les CUCS succèderont aux contrats de ville. Pour aider les principaux acteurs de la politique de la ville, les services de l'Etat et les collectivités territoriales à élaborer leur CUCS, la DIV met en ligne un guide méthodologique. Enjeux et contenu ...

Politique de la ville 06/10/2006

Site de la délégation interministérielle à la ville (DIV) – Contrats urbains

Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) : le ministre précise les conditions de leur élaborationPar une note adressée aux préfets, en date du 2 octobre 2006, Catherine Vautrin, ministre déléguée à la parité et à la cohésion sociale, précise les conditions d'élaboration des CUCS : après que la DIV leur ait proposé, mi-septembre ...

Politique de la ville 05/10/2006

Une circulaire du 5 octobre détaille le mécanisme de l’appel à projet urbain pour 2007-2013

Depuis que le gouvernement a annoncé, en juillet, que la question urbaine dans les programmes opérationnels (PO) serait traitée via un appel à projets, villes et agglomérations, et plus largement, le partenariat régional, attendaient impatiemment un mode d'emploi. C'est chose faite, avec la signature, le 5 octobre, d'une circulaire ...

Politique de la ville 05/10/2006

La nouvelle cartographie des quartiers prioritaire inquiète les élus

Lancée au printemps, la phase d'élaboration des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui succèderont aux contrats de ville (CDV) à compter du 1er janvier 2007 commence à susciter un vent de protestation, selon le quotidien Les Echos du 5 octobre . A Paris et sur l'agglomération lyonnaise, les élus des majorités en place reprochent ...

Social 03/10/2006

Financement contrats d’avenir : nouvelle pomme de discorde Etat-départements

Le financement des contrats d'avenir est en train de devenir une nouvelle pomme de discorde entre les conseils généraux et l'Etat, alors que les départements chiffrent déjà à 850 millions d'euros les sommes que leur doit l'Etat au titre de la gestion du RMI en 2005.Le contrat d'avenir est un contrat à temps partiel d'une durée moyenne de ...

Social 03/10/2006

Les départements consacreront en 2006 près de 23 milliards d’euros aux dépenses d’aide sociale

Les deuxièmes rencontres financières des décideurs médico-sociaux, organisées par Dexia Crédit Local et l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), ont été l'occasion de présenter une analyse des dépenses d'actions sociales des départements. L'étude faite par Dexia Crédit Local ...

Logement 03/10/2006

Pour Borloo, le logement social et le livret A ne relèvent pas de la compétence de Bruxelles

Le ministre français de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo, a récusé le 3 octobre la compétence en matière de logement social de la Commission européenne, qui enquête sur le livret A, en déclarant "fichez nous la paix sur le financement du logement social", sur France Inter."J'ai vraiment envie de dire à nos amis de ...

Emploi 29/09/2006

Du RMI à l’emploi : des primes ponctuelles pour éviter une perte de revenu

Des primes de "retour à l'emploi" seront mises en place le 1er octobre, avec pour objectif d'éviter aux bénéficiaires de minima sociaux une perte de revenu en cas de reprise d'emploi. Ce nouveau système créé par la loi du 23 mars 2006 (voir le 1er et les rectificatifs en 2ème lien) remplace le dispositif actuel, qui permet déjà aux ...

Emploi 28/09/2006

Vingt nouvelles maisons de l’emploi labellisées

La Commission de labellisation, réunie le 26 septembre, a labellisé 20 nouvelles maisons de l'emploi (MDE) et porté leur nombre à un total de 197. L'objectif de Jean-Louis Borloo de 200 projets agréés à la fin 2006 sera atteint sans difficulté. Le « maillage fin » de 300 MDE est attendu par le ministre pour la fin 2007.Les 20 nouvelles ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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