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Insertion sociale - Page 748

Social 29/10/2008

L’interminable débat sur les SSIG fait étape à Paris

L'ouverture le 28 octobre 2008, du 2e forum sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG) a été une nouvelle fois l'occasion pour la Commission européenne de défendre le cadre légal existant en la matière. Malgré les demandes de clarification des prestataires de services. La «directive services» exclut les services sociaux ...

Emploi 27/10/2008

Haute-Normandie. Laurent Wauquiez lance au havre le permis financé par l’Anpe

Venu au Havre en Seine-Maritime lancé son tour de France des régions des «Pôle Emploi» nés de la fusion ANPE-Unedic, Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, y a également annoncé l'expérimentation du permis de conduire gratuit pour les chômeurs disposant d'un projet professionnel. «Le défaut de permis de conduire ne ...

Emploi 24/10/2008

Aquitaine. Le conseil régional renforce sa politique d’accès à la qualification

Dans les orientations budgétaires 2009 (OB), discutées lors de la séance plénière du 20 octobre, l'exécutif de la région Aquitaine a annoncé deux mesures pour améliorer le nombre de jeunes qualifiés et apporter des réponses à la sécurisation des parcours de formation et à de vrais parcours choisis. La première mesure, symbolique ...

Logement 23/10/2008

Projet de loi logement : les sénateurs refusent de toucher à la loi SRU

Examiné en urgence au Sénat entre le 14 et le 21 octobre, le projet de loi «Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion» (*) n'a pas fait l'unanimité au sein même de la majorité. L'une des dispositions les plus controversées du texte, la modification de l'article 55 de la loi SRU pour introduire les logements en accession ...

Social 17/10/2008

Rapport d’étape sur l’évaluation des expérimentations RSA

Ce rapport de 102 pages comprend une note de synthèse qui tire les enseignements des premières données disponibles sur les expérimentations RSA. Elle est accompagnée d'annexes, qui présentent de façon détaillée les données disponibles à ce jour. Téléchargez le rapport d'étape sur l'évaluation des expérimentations RSA (PDF 945 Ko)

Politique de la ville 16/10/2008

Rhône-Alpes. Le préfet du Rhône se veut rassurant sur le CUCS de 25 communes du Grand Lyon

En réponse à une déclaration commune de 25 maires de l'agglomération lyonnaise s'inquiétant de la remise en cause des engagement de l'Etat sur le Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), le préfet de Rhône-Alpes, Jacques Gérault, a tenu à rassurer les édiles dans une lettre ouverte : "l'Etat honorera ses engagements à travers les ...

Logement 15/10/2008

Le projet de loi sur le logement social constitue un risque pour la mixité sociale, selon l’AMGVF

La discussion du projet de «mobilisation pour le logement et lutte contre l'exclusion» de Christine Boutin en première lecture au Sénat a suscité, le 13 octobre 2008, une prise de position de l'association des maires des grandes villes de France (AMGVF). Michel Destot, son président, considère que ce texte «risque de menacer le respect de ...

Politique de la ville 10/10/2008

Rhône-Alpes. 25 maires du Grand Lyon s’inquiètent de la remise en cause du principe contractuel et du financement du CUCS

Vingt-cinq maires du Grand Lyon, toutes tendances confondues (PS, PC, Modem, UMP) ont signé le 29 septembre une déclaration commune où ils s'inquiètent "des modifications quant aux engagements et objectifs initiaux de l'Etat" sur le contrat urbain de cohésion sociale. Le CUCS, signé en juin 2007 entre les 25 communes concernées, l'Etat, la ...

Emploi 10/10/2008

Midi-Pyrénées. Castanet-Tolosan : un accord pour un nouvel aménagement du temps de travail

Après dix jours de grève massivement suivie, les employés de la mairie de Castanet-Tolosan, en périphérie sud-est de Toulouse, ont repris le travail. Un nouvel accord sur le temps annuel de travail a été signé le 3 octobre 2008 avec Arnaud Lafon, le maire (sans étiquette) de cette commune de10.300 habitants. La durée annuelle du ...

2 06/10/2008

Le CDI de droit public, un petit mieux mais sans plus

Le statut des agents non titulaires de la fonction publique territoriale est particulièrement précaire. La création du contrat à durée indéterminée de droit public, en 2007, n’a apporté que des garanties partielles et dans un nombre limité de cas.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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