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Insertion sociale - Page 669
Une collectivité territoriale peut-elle recruter en qualité d’agent non titulaire une personne de nationalité étrangère en situation irrégulière vis-à-vis des lois régissant l’immigration ?
NON - Le recrutement d’un agent non titulaire de nationalité étrangère (hors Union européenne) n’est possible qu’à la condition qu’il soit en situation régulière vis-à-vis des lois régissant l’immigration. Aucune collectivité territoriale ne peut ainsi embaucher, employer ou conserver à son service un étranger démuni d’un ...
Des candidats peu loquaces à propos des modalités de financement du logement social
Face à la hausse du coût de production et à la baisse des subventions, peu de propositions sont avancées.
Cet article fait partie du dossier :
Le logement : un enjeu primordial vite oublié10 QUESTIONS SUR les dispositifs d’insertion
La lutte contre la pauvreté et les exclusions passe par des aides et un accompagnement des personnes les plus démunies dans tous les domaines de la vie.
Débat : la fin du service public est-elle proche ?
L'introduction de la tarification à l'activité en 2004, puis celle de nouvelles instances de gouvernance en 2009, ont profondément modifié l'hôpital, dans le but de rapprocher sa gestion et son fonctionnement de ceux de l'entreprise. En un mot, de renforcer son «efficience».«Plus discrètement, la ...
La Moselle ancre une base avancée de la Chine et promet 3 000 emplois
Le conseil général a annoncé le 27 février 2012 3 000 créations d'emploi d'ici à 2014 grâce au projet TerraLorraine, un pôle d’affaires et d’activités technologiques sino-européen de 230 000 m2.
Les maires de banlieue veulent se faire entendre dans la campagne électorale
L’association « Ville et banlieue » a présenté jeudi 8 mars 2012 « 120 propositions pour un engagement national auprès des quartiers ».
Réussite éducative : les PRE ont atteint leur rythme de croisière
L'enquête annuelle sur les programmes de réussite éducative (PRE) de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsè), rendue publique fin février 2012, montre que le dispositif a atteint son « rythme de croisière » : la tendance actuelle est plus au développement de projets existants qu'à la création de ...
Trois régions dénoncent les méthodes de négociation de Lactalis
Aquitaine, Basse-Normandie et Pays de la Loire ont décidé vendredi 2 mars 2012 de suspendre leurs négociations avec Lactalis : depuis 18 mois, les régions travaillaient à l'octroi d'avances remboursables pour trois projets industriels menés à Saint-Martin-des-Entrées (Calvados), Craon (Mayenne) et Fumel (Lot-et-Garonne) par le groupe ...
10 questions sur les dispositifs d’insertion
La lutte contre la pauvreté et les exclusions passe par des aides et un accompagnement des personnes les plus démunies dans tous les domaines de la vie.
Moins de précaires mais plus de CDI : la loi « contractuels » ouvre une brèche dans le statut
Le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels a été adopté définitivement jeudi 1er mars. Ce texte, qui pourrait être publié au JO le 13 mars, contient d’autres mesures importantes pour la territoriale : il instaure des quotas de femmes aux postes à ...
