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Insertion sociale - Page 665
37 recommandations pour mieux prévenir la délinquance dans le logement social
La mission permanente d’évaluation de la politique de prévention de la délinquance a mis en ligne à la mi-juillet 2012 un rapport daté de mai sur la prévention de la délinquance et la gestion du parc social de l’habitat. Ce document formule 37 recommandations, s’adressant à l’ensemble des acteurs du logement social et de la ...
Les collectivités territoriales et l’emploi – Rapport
La sénatrice (PS) Patricia Schillinger, membre de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, a rédigé un rapport sur les collectivités et l’emploi.Elle y émet quelques propositions pour remédier aux difficultés liées à la multiplication des acteurs dans les politiques de l’emploi menées au niveau des ...
La Santé : un rempart face aux menaces contre le pacte républicain
La santé est le ciment du Pacte Républicain. Pourtant, les inégalités sociales et territoriales de santé ne se résorbent pas et même se creusent. Ces inégalités constituent des injustices car leurs victimes sont toujours les mêmes. Elles ne frappent pas au hasard tandis que la diffusion du progrès se heurte aux barrières des distances ...
Cécile Duflot confirme la suppression des zonages et la création d’un contrat unique
Auditionnée le 10 juillet 2012 au Sénat, la ministre de l’Egalité des territoires et du logement a détaillé pour la première fois sa feuille de route pour « réparer les territoires meurtris ».
Les agences de développement proposent leurs services à Arnaud Montebourg
Les agences de développement et les comités d’expansion économique, réunis au sein du CNER, souhaitent servir de relais aux 22 commissaires nommés par le ministre du redressement productif.
Salima Saa démissionne de la présidence de l’Acsé
Dix-huit mois après sa nomination, la secrétaire nationale de l'UMP en charge du développement urbain a démissionné le 4 juillet 2012 de la présidence de l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé), prenant acte de l'alternance politique.
Confier aux régions et aux intercos la responsabilité du pilotage des politiques de l’emploi
La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a adopté mardi 3 juillet 2012 un rapport sur les collectivités et l’emploi de Patricia Schillinger (PS). La sénatrice y émet quelques propositions pour remédier aux difficultés liées à la multiplication des acteurs dans les politiques de l’emploi ...
Quel est le régime des heures supplémentaires pour les assistants maternels employés par des personnes morales de droit public ?
Aux termes de l'article L. 423-19 du code de l'action sociale et des familles, les assistants maternels perçoivent une rémunération dont le montant minimum, par enfant et par heure, est déterminé en référence au salaire minimum de croissance.Celles de ces heures qui sont accomplies au-delà de 45 heures hebdomadaires donnent lieu, aux ...
Le délégué général de « Ville et banlieue » rejoint le cabinet de François Lamy
Camille Vielhescaze est nommé « conseiller territoires » auprès du ministre délégué chargé de la Politique de la ville.
Benoit Hamon décrit le cadre de la future loi sur l’économie sociale et solidaire
Le ministre délégué de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, Benoit Hamon, a présenté, mercredi 4 juillet, devant les élus du Réseau Territoires pour l’économie solidaire (RTES), les contours de la future loi sur l’ESS.
