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Insertion sociale - Page 626
Etablissements publics – La caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
La caisse nationale de solidarité pour l’autonomie est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 a précisé et renforcé ses missions.1. SON ...
Annexes – circuit d’une demande d’allocation personnalisée d’autonomie à domicile
Annexes – circuit d’une demande d’aide sociale départementale
Dispositifs des mesures de protection juridique – Les règles communes aux mesures de protections juridiques
« Toute personne dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l’expression de sa volonté peut bénéficier d’une mesure de protection ...
Dispositifs d’aide au financement – L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
1. ALLOCATION PERSONNALISÉE D’AUTONOMIE : RÈGLES GÉNÉRALESLa loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 met en place l’APA. Cette allocation remplace la prestation spécifique dépendance le 1er janvier 2002. Face à l’augmentation importante du nombre de bénéficiaires, le législateur modifie les ...
Dispositifs d’hébergement – L’accueil familial
La loi du 10 juillet 1989 n° 89-475 organise la possibilité pour une personne âgée d’être accueillie, en contrepartie d’une rémunération, chez un particulier agréé par le président du conseil général. La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 clarifie les obligations et droits ...
Dispositifs d’hébergement – L’unité de soins de longue durée (USLD)
L’unité de soins de longue durée est un établissement sanitaire destiné à l’hébergement des personnes âgées ayant perdu leur autonomie et dont l’état nécessite une surveillance et des soins médicaux constants (Code de la santé publique, art. L. 711-2).1. CARACTÉRISTIQUES DES USLDLes ...
Dispositifs d’hébergement – l’Ehpad
L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes est une structure médicalisée qui a pour objectif d’accueillir des personnes qui ne peuvent ou ne souhaitent plus rester à leur domicile. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénove le secteur social et médico-social en ...
Hôpital : quelle gouvernance demain ?
Dans son rapport remis à la ministre de la Santé, Edouard Couty propose notamment de redéfinir le conseil de surveillance.
Dispositifs d’hébergement – Le logement foyer ou Ehpa
Le logement foyer, dénommé aujourd’hui Ehpa est un établissement à caractère social qui se développe dans les années 1980. Il accueille des personnes valides qui, pour différents motifs, ne veulent plus rester à leur domicile (rapprochement de leur entourage, rompre l’isolement, logement ...
