- Accueil
- Insertion sociale
Insertion sociale - Page 626
Hôpital : quelle gouvernance demain ?
Dans son rapport remis à la ministre de la Santé, Edouard Couty propose notamment de redéfinir le conseil de surveillance.
Dispositifs d’hébergement – Le logement foyer ou Ehpa
Le logement foyer, dénommé aujourd’hui Ehpa est un établissement à caractère social qui se développe dans les années 1980. Il accueille des personnes valides qui, pour différents motifs, ne veulent plus rester à leur domicile (rapprochement de leur entourage, rompre l’isolement, logement ...
Annexes-dossier de demande d’admission en Ehpad (Cerfa n° 14732*01)
1. INFORMATIONS IMPORTANTES À LIRE ATTENTIVEMENTLa personne sollicitant une entrée en Ehpad doit adresser un dossier aux établissements de son choix.Ce dossier est à remplir en un seul exemplaire et à photocopier en fonction du nombre d’établissements auprès desquels la personne souhaite entrer.Ce ...
Congés annuels – Le droit au report en cas de maladie des agents
Le maintien de la législation nationale, contraire à la jurisprudence européenne, rend complexe la question des droits d’un agent n’ayant pu bénéficier de ses congés annuels en raison d’une maladie. Il existe, pour les collectivités, un risque de dépenses, ni estimées, ni provisionnées.
Dispositifs d’aide à la personne au domicile – Les structures de soins et de répit
1. L’HOSPITALISATION À DOMICILE (HAD)L’hospitalisation à domicile est une alternative à l’hospitalisation traditionnelle. Elle permet d’assurer les soins médicaux et paramédicaux importants au domicile de la personne et ce pour une durée limitée mais renouvelable en fonction de l’état de ...
Les enjeux relatifs aux droits des usagers
1. HISTORIQUEUn nouveau modèle en matière d’action sociale et médico-sociale s’est érigé depuis quelques années, et notamment le passage d’une logique de placement ou de prise en charge à une logique de prestation de service. La médiatisation d’affaires de « maltraitances ...
Les droits des usagers issus de la loi 2002-2
COMME LE RAPPELLENT Jean-François Bauduret et Marcel Jaeger . Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent constituer, dès l’admission, un dossier unique pour chaque usager (cependant, un dossier peut être constitué de plusieurs sous-dossiers, dont le dossier médical, qui doit ...
Définition des institutions sociales et médico-sociales
Dans la sphère des politiques sociales, il existe un champ particulier relatif à l’action sociale et médico-sociale. Celle-ci développe un ensemble de prestations et de services sociaux pour l’accompagnement éducatif, thérapeutique, social et professionnel des personnes vulnérables. Ce champ a ...
Les grandes lois structurant le secteur
Le développement des établissements et services gérés par les institutions sociales et médico-sociales va être encadré par la loi n°75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, qui sera fréquemment complétée et modifiée jusqu’à la loi n°2002-2 ...
L’autorisation de création d’un établissement ou service
SI TOUTE PERSONNE MORALE, de droit public ou privé, ou toute personne physique peut créer un établissement ou un service social ou médico-social, elle devra toutefois au préalable obtenir une autorisation de création, de transformation ou d’extension. Cette autorisation constitue, à l’instar des ...
