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Insertion sociale - Page 58
RSA : mode d’emploi du Conseil d’Etat en cas de ressources issues de sous-loyer
Le Conseil d'Etat a souligné que pour l’application des articles L. 262-3 et R. 262-6 du code de l’action sociale et des familles (CASF), lorsque l’allocataire du revenu de solidarité active (RSA) sous-loue une partie du bien immobilier qu’il occupe lui-même en qualité de locataire, les ressources devant être prises en compte à ce ...
Quel est le rôle du maire dans le cas d’un logement occupé insalubre ?
Réponse du ministère chargé de l'Organisation territoriale et des professions de santé : Le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés actualise et codifie les règles d'hygiène et de salubrité du règlement sanitaire départemental. En matière de ...
Généralisation des cités éducatives : les collectivités face aux économies d’échelle
Alors que la généralisation des cités éducatives a été actée en 2023, les collectivités naviguent à vue, faute d’un ministre en charge de la ville.
Un tiers-lieu culturel ouvre un Ehpad sur la ville
Expositions, concerts, rencontres… A Montpellier, dans l'Ehpad communal Françoise Gauffier, un tiers-lieu culturel ouvert à tous et gratuit permet aux résidents d'accueillir des artistes, les enfants d'un centre de loisirs voisin, les habitants du quartier…
La santé mentale des locataires, un défi pour les bailleurs
La santé mentale des locataires préoccupe depuis longtemps les bailleurs sociaux. Elle entraîne des troubles d’occupation du logement et de voisinage. Les bailleurs tissent des partenariats avec un large panel de services sanitaires, sociaux et médicosociaux, afin d’apporter un accompagnement adapté.
Tollé face aux annonces de Gabriel Attal sur le logement social
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a annoncé vouloir intégrer les logements intermédiaires dans le quota communal de 25 % de logements sociaux, ce qui a entraîné une levée de boucliers de l'ensemble des acteurs du logement.
Suppression de l’ASS : les départements redoutent une nouvelle dépense colossale
Lors de son discours de politique générale, Gabriel Attal a annoncé la suppression de l'allocation de solidarité spéciale (ASS) au profit du RSA. Les départements, qui financent le revenu de solidarité active, n'étaient pas au courant... et n'ont pas apprécié la surprise !
Cet article fait partie du dossier :
Quelle réforme pour les minima sociaux ?
Le projet Territoire zéro non recours de Lille démarre
Le projet Territoire zéro non recours (TZNR) que Lille déploie sur son quartier de Wazemmes sur la période 2024-2026 vient de démarrer officiellement en janvier. Nous consacrons ce second article de notre série sur la démarche lilloise aux toutes premières actions que la ville commence à organiser avec ses partenaires.
A Lyon, la métamorphose de La Duchère, un exemple réussi de renouvellement urbain
La Duchère, à Lyon, comptait il y a vingt ans 5 300 logements, presque tous sociaux, construits dans les années 1960. Un grand projet de ville a été initié en 2003.La revalorisation du quartier perché sur une colline et dont la population était fortement touchée par la précarité a bénéficié du Programme national de rénovation ...
« Il ne faut pas ouvrir la boite de Pandore de l’article 55 de la loi SRU » – Thierry Repentin
Thierry Repentin, maire de Chambéry, était jusqu'en octobre dernier le président de la commission nationale SRU. Il revient sur l'annonce du Premier ministre Gabriel Attal de faire entrer, dans le quota de 25 % de logements sociaux à atteindre, les logements intermédiaires.
