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Insertion sociale - Page 56
« Où est passée la lutte contre les discriminations ? »
Khalid Ida Ali est président de l’Inter-réseau des professionnels du développement social urbain. Selon ces directeurs de la cohésion sociale et chefs de projet "politique de la ville" de collectivités territoriales, la lutte contre les discriminations doit être un axe central des nouveaux contrats de ville et la grande cause nationale du ...
Face-face : Faut-il faire évoluer l’article 55 de la loi « SRU » ?
L'article 55 de la loi "SRU", oblige certaines communes à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux, proportionnel à leur parc résidentiel. Jean-François Debat et Antony Borré, tous deux élus, expriment leur point de vue sur ce sujet.
Avec la communauté apprenante des Territoires zéro non recours, « on se sent moins seuls »
Les territoires zéro non recours (TZNR) de la première et de la seconde vague peuvent s'appuyer sur une « communauté apprenante » mise en place par la direction générale de la Cohésion sociale (DGCS) pour partager leurs expériences, leurs interrogations, leurs outils.
Logements temporaires : nouvelles modalités de demande d’agrément des organismes et associations
Pour rappel, l'article 29 de la loi du 23 novembre 2018 dite "Elan" prévoyait, pour une durée de cinq ans, une expérimentation permettant à des organismes publics ou privés ou à des associations d'être agréés par l'Etat en vue d'organiser l'occupation de locaux vacants par des résidents temporaires. L'obtention de l'agrément est ...
Composition, organisation et fonctionnement du Comité national pour l’emploi
Un décret du 22 mars détermine la composition du Comité national pour l'emploi ainsi que les modalités de désignation de ses membres et d'exercice de leur mandat. Il précise en outre les conditions dans lesquelles cette instance délibère ou émet un avis.Enfin, il définit les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité pour ...
Réforme du RSA : le bilan du gouvernement laisse sceptique
Loin du bilan gouvernemental très positif de la réforme du RSA conditionné à 15 heures d'activité, les spécialistes de la protection sociale tout comme France Travail sont très prudents sur les conclusions que l'on peut tirer de l'expérimentation récemment élargie à 47 départements. L'association d'élus Départements de France est ...
En 2023, la Caisse des dépôts a prêté plus pour construire moins
Malgré 16,3 milliards d’euros de nouveaux prêts contractés en 2023, la Banque des Territoires affiche un bilan « en trompe l’œil » sur la construction de logements. La faute notamment à l’inflation. Mais la Caisse des Dépôts constate une « dynamique favorable » depuis le début de l’année 2024.
Le gouvernement dope le logement intermédiaire
Le gouvernement a signé, avec les opérateurs du logement social et intermédiaire, le 20 mars, un pacte pour accélérer la production de logements intermédiaires. L'objectif est d'en produire 75000 d'ici 2026, soit un doublement de la production actuelle.
Quand tous les acteurs locaux s’investissent dans l’emploi
La maison de l’emploi de Strasbourg coordonne partenaires publics et privés, structures d’insertion et entreprises. Objectif ? Définir la politique d’emploi la plus adaptée aux problématiques locales.
Logements sociaux : à quand une compensation intégrale et effective de l’exonération de taxe foncière ?
Réponse du ministère chargé de l'Industrie et de l'énergie : Conformément aux articles L. 2335-3, L. 5214-23-2, L. 5215-35 et L. 5216-8-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), prévues aux articles 1384 A, 1384 C et 1384 D du code général des ...
