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Insertion sociale - Page 543

Mobilité 15/05/2014

Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial

Antoine Dubout est réélu président de la Fehap, Françoise Weber devient Directrice générale adjointe de la Santé, et de nouveaux conseillers arrivent dans les ministères.

Social 15/05/2014

Constitutionnalité du travail de nuit

Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution des articles L3122-32, L3122-33 et L3122-36 du Code du travail.

JYGerard
Copyright : AN
Mission 15/05/2014

Un réseau de médiateurs sociaux plaident pour une «labellisation» de leur métier

Devant la mission parlementaire de lutte contre l’insécurité, le réseau des villes correspondants de nuit a demandé le 13 mai 2014 la «labellisation» du métier de médiateur social et l’intégration de la médiation sociale dans les stratégies locales de sécurité.

Logement 14/05/2014

« La Commission Européenne a une vision restrictive du logement social »

Laurent Ghékière, directeur des affaires européennes de l’Union sociale pour l’Habitat, revient, dans une interview à La Gazette des communes, sur le bilan des enjeux liés au logement social, suivis par le Parlement européen.

Fiscalité 14/05/2014

La fiscalité locale des entreprises plus efficace mais encore opaque

L’instauration de la contribution économique territoriale atteint ses objectifs de compétitivité, mais sa gouvernance doit être améliorée, a défendu le Conseil des prélèvements obligatoires devant la commission des finances de l’Assemblée nationale le 13 mai. Cette fiscalité comprend encore trop de petites impositions qu’il faut ...

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Copyright : Emile Lombard - Cour des comptes
Fiscalité 14/05/2014

La fiscalité locale des entreprises plus efficace mais encore opaque

L’instauration de la contribution économique territoriale atteint ses objectifs de compétitivité mais sa gouvernance doit être améliorée, a présenté le Conseil des prélèvements obligatoires à la commission des finances de l’Assemblée nationale le 13 mai. Cette fiscalité comprend encore trop de petites impositions qu’il fa ...

Asile 14/05/2014

Extension et adaptation à Mayotte du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie législative)

Une ordonnance intègre Mayotte, devenue le 101e département français, dans le champ d'application du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), en application de l'article 27 de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives ...

LeMehaute
Copyright : AN
Prévention de la délinquance 14/05/2014

Le SG-CIV souligne la complémentarité entre politique de la ville et prévention de la délinquance

Le secrétaire général du comité interministériel des villes (SG-CIV) a été auditionné, mercredi 7 mai, par la mission d'information parlementaire sur la lutte contre l’insécurité. Estimant "cohérent" de lier politique de la ville et prévention de la délinquance, Raphaël Le Méhauté a évoqué le co-financement de ces politiques ...

courbeloupe
Copyright : Michael Nivelet - Fotolia.com
[Exclusif] 13/05/2014

Les 4 points clés du premier baromètre des bourses de l’emploi public local

La Gazette publie en exclusivité le premier baromètre trimestriel de l’emploi territorial, en partenariat avec la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des CDG (ANDCDG). Revue de détail des principaux enseignements de ce premier baromètre : quelles ...

Protection sociale 12/05/2014

Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ACCRE) par un demandeur d’emploi

Deux avis informent que le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre deux arrêtés d'agrément tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs qui n’assurent pas eux-mêmes la charge et la gestion de l'allocation d'assurance ainsi que pour tous les salariés, d’une part les dispositions de l'avenant ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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