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Insertion sociale - Page 27
Définition des plafonds de redevance locative, de prix et de ressources annuels pour les opérations de location-accession à la propriété immobilière
Un arrêté procède à l'actualisation des plafonds de redevance locative, de prix et de ressources annuels pour les opérations de location-accession à la propriété immobilière.Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Modification des plafonds de ressources des bénéficiaires des HLM et des nouvelles aides de l’Etat en secteur locatif
Un arrêté procède à l'actualisation des plafonds de ressources annuelles pour l'attribution des logements locatifs sociaux. Il définit des plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux.Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Actualisation des conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt pour l’année 2025
Un arrêté actualise les plafonds de ressources applicables aux bénéficiaires d'offres de prêts avance mutation ne portant pas intérêt à compter du 1er janvier 2025. Les plafonds de ressources précités correspondent à ceux des ménages « modestes » selon le barème fixé par l'Agence nationale de l'habitat applicable à compter du 1er ...
Modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville ultra-marins
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont des quartiers situés en territoire urbain et caractérisés par un nombre minimal d'habitants et un écart de développement économique et social.Dans les collectivités d'outre-mer où la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 s'applique, ces quartiers peuvent être caractérisés par ...
Règles de construction des logements applicables à Mayotte et report de l’application à ce département de dispositions relatives au logement décent
Un décret vise à maintenir et à harmoniser les dérogations en vigueur à Mayotte concernant les conditions d'occupation et d'organisation des logements, ainsi qu'à étendre le bénéfice des allocations logement sur ce territoire selon des modalités cohérentes avec ces dérogations.
Logement accompagné : la réussite des pensions de famille
Les pensions de famille, destinées aux personnes de plus de 50 ans isolées et à faibles ressources, ont fait la preuve de leur pertinence depuis la fin des années 1990. Elles ont été épaulées par les plans logement ensuite, même si les réseaux de soutien pensent qu’il manque quelques milliers de places pour répondre aux besoins ...
L’alliance scolaire pour la scolarisation des enfants en grande précarité est essentielle
Quatre ans après son lancement, le programme Toutes et tous à l’école ! de la Dihal montre tout son intérêt. Alors qu’en moyenne, dans les bidonvilles, 20 % des enfants sont scolarisés, on atteint 80 % dans les territoires où le programme est déployé. Les acteurs pointent aussi l’importance d’inclure ces enfants dans les ...
Procès de la rue d’Aubagne : les collectivités dans le viseur
A Marseille, six semaines de procès ont révélé la somme des irresponsabilités ayant conduit à l’effondrement des immeubles de la rue d’Aubagne, qui avait tué huit personnes en 2018. Dans son réquisitoire, le parquet n’a pas épargné les acteurs publics de ce drame.
Politique de la ville : des enjeux abyssaux en Outre-mer
Le décret actualisant la géographie prioritaire en Outre-mer doit paraître fin décembre, un an après un texte similaire pour la France métropolitaine. Il vise à répondre à des difficultés qui se cumulent même si deux sujets perdurent : la gouvernance des contrats de ville et les moyens alloués par l’État aux quartiers prioritaires ...
Malgré une grève de la faim des élus, un projet zéro chômeur tombe à l’eau dans la Drôme
Un bras de fer inédit s’est déroulé dans la Drôme entre des élus locaux et ceux du Conseil départemental au sujet d’une délibération accordant un financement de 400 000 euros à un projet Territoire zéro chômeur de longue durée. Une faute de frappe l’a rendue caduque et malgré la grève de la faim d’élus, le Conseil ...
